Litige en valeurs mobilières au Canada : guide pratique des questions clés

7 juin 2019

Les membres de notre équipe de litige en valeurs mobilières ont récemment rédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) de Getting the Deal Through – Securities Litigation 2019, publié par Law Business Research Ltd. La publication offre un excellent aperçu de cet important domaine du droit et s’intéresse particulièrement à ce qui suit :

  • Le contexte légal et procédural du litige en valeurs mobilières;
  • La réclamation de dommages en common law ou sur le fondement d’une cause d’action prévue par une loi;
  • La responsabilité sur le marché primaire comparée à la responsabilité sur le marché secondaire;
  • Les éléments constitutifs des divers types de demandes en valeurs mobilières;
  • Le moment où s’ouvre le droit à une poursuite;
  • Les normes de crédibilité et de causalité;
  • L’importance relative;
  • L’effet d’une rectification publique;
  • Les défenses et les délais de prescription;
  • Les recours et le calcul des dommages-intérêts;
  • Les mécanismes procéduraux de règlement ou de limitation des poursuites;
  • Les actions collectives;
  • Les règles applicables aux dépens;
  • Les demandes transfrontalières et multiterritoriales;
  • L’exécution des jugements étrangers;
  • L’arbitrage;
  • Les tendances et faits nouveaux.

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de huit-pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

Restez au fait grâce à Notre savoir