Principes des litiges canadiens en valeurs mobilières : Un guide de Stikeman Elliott

9 mars 2018

Deux de nos avocats plaidants en valeurs mobilières, Alexander Rose et Sinziana Hennig, ont rédigé un court guide sur les litiges en valeurs mobilières au Canada, axé particulièrement sur l’Ontario. Publié par l’éditeur britannique Law Business Research dans le cadre de sa série « Getting the Deal Through », le chapitre d’Alex et de Sinziana examine succinctement un certain nombre de sujets, dont les suivants :

  • Types de demandes en valeurs mobilières
  • Demandes sur le marché primaire comparativement à celles sur le marché secondaire
  • Demandes contre des sociétés ouvertes comparativement à celles contre les sociétés fermées
  • Composantes des demandes en valeurs mobilières
  • Normes de preuve (causalité, confiance, etc.)
  • Restrictions
  • Mesures de réparation et ordonnances de frais
  • Demande contre les administrateurs
  • Actions collectives et options de financement des demandeurs
  • Demandes transfrontalières et multinationales

Nous recommandons fortement cette publication aux personnes qui sont intéressées par un bref survol des enjeux liés aux litiges en valeurs mobilières au Canada.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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