Réglementation de la monnaie virtuelle au Canada : Aperçu d’un domaine en évolution

11 février 2019

Quatre avocats de Stikeman Elliott – Alix d’Anglejan-Chatillon, Ramandeep Grewal, Éric Lévesque et Christian Vieira – ont récemment rédigé le chapitre canadien de The Virtual Currency Regulation Review (en anglais seulement), publié par Law Business Research Ltd. Cette publication offre un excellent aperçu de ce domaine du droit en rapide évolution.

Parmi les sujets abordés, signalons les suivants :

  • Application des lois sur les valeurs mobilières canadiennes aux monnaies virtuelles
  • Obligations relatives aux émissions de monnaie virtuelle et aux prospectus connexes
  • Incidences de la réglementation sur les intermédiaires
  • Plateformes d’échange et autres plateformes
  • Gestion d’actifs et fonds d’investissement
  • Lutte contre le blanchiment d’argent
  • Réglementation applicable aux mineurs de monnaie
  • Mesures d’exécution en droit civil et sanctions en droit criminel
  • Traitement fiscal des monnaies virtuelles
  • Imposition des mineurs de monnaie virtuelle et des employés rémunérés en monnaie virtuelle

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 12 pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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