Avant-goût de la saison des procurations de 2015

21 janvier 2015

Avant-goût de la saison des procurations de 2015

La saison des procurations de 2015 approche à grands pas. Un coup d’œil rétrospectif sur les « sujets chauds » des assemblées d’actionnaires qui se sont tenues aux États‑Unis en 2014 peut aider les émetteurs canadiens à cerner les tendances à venir.

Propositions clés des actionnaires

Trois thèmes majeurs se dégagent des propositions d’actionnaires soumises au vote aux assemblées annuelles de sociétés du S&P 1500 tenues au premier semestre de 2014.

Premièrement, les questions de gouvernance d’entreprise constituent toujours l’essentiel des propositions d’actionnaires. Entre autres, la proposition la plus courante vise la séparation des fonctions de chef de la direction et de président du conseil. Même si ces résolutions obtiennent l’appui du tiers des actionnaires en moyenne, elles sont rarement adoptées. Les investisseurs semblent donc se satisfaire d’un administrateur principal indépendant à défaut d’un président du conseil indépendant. La situation aux États‑Unis contraste avec celle qui prévaut au Canada, où la vaste majorité des sociétés ouvertes canadiennes considère l’existence d’un poste de président du conseil indépendant comme une pratique de gouvernance acceptée.

Même si l’élection des administrateurs à la majorité des voix devient la norme dans les grandes sociétés américaines, elle constitue toujours une grande partie des propositions sur la gouvernance. Les propositions concernant l’élection à la majorité des voix recueillent en moyenne l’appui de la majorité des suffrages exprimés. Le Canada devance les États‑Unis sur la question de l’élection à la majorité des voix. En effet, depuis la dernière réforme du Guide à l’intention des sociétés de la TSX, les sociétés inscrites sont désormais tenues d’adopter la règle de l’élection des administrateurs à la majorité des voix, sauf dans les assemblées avec opposition.

Le proxy access, mécanisme qui est censé permettre aux actionnaires de présenter leurs propres candidats aux postes d’administrateurs dans le formulaire de procuration, demeure un sujet d’actualité. Il bénéficie de la règle du private ordering de la Securities and Exchange Commission, qui autorise les actionnaires à présenter des propositions relativement au proxy access et à se prononcer sur celles-ci. En 2014, l’appui recueilli par la proposition des 3 %/trois ans (3 %/3-year proposal), qui avait déjà été discutée antérieurement, a augmenté (environ 30 % des propositions soumises au vote ayant été adoptées), ce qui porte à croire qu’un consensus en faveur de ce modèle s’établit lentement. Les défenseurs de la démocratie actionnariale ont déjà fait allusion au proxy access, mais les assemblées d’actionnaires au Canada ne se sont pas emparées de la question jusqu’à présent. L’expérience américaine du proxy access est pertinente alors que ce mécanisme commence à attirer l’attention dans les milieux politiques canadiens, notamment dans le cadre de la consultation lancée par Industrie Canada à propos de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Deuxièmement, la tendance à la baisse du nombre de propositions concernant la rémunération, commencée au moment de l’instauration du vote obligatoire sur la rémunération, s’est confirmée au cours de la saison des procurations de 2014 aux États‑Unis. Les propositions présentées ont tourné principalement autour de deux sujets : la conservation des titres de participation et les parachutes dorés. Les premières exigent que les hauts dirigeants continuent à détenir une partie importante de leurs attributions sous forme de titres de participation après leur départ à la retraite. Ces propositions sont fréquentes mais ne sont pas souvent adoptées. Les propositions qui cherchent à interdire l’acquisition des attributions sous forme de titres de participation par suite d’un seul événement déclencheur recueillent un soutien plus important et sont adoptées par environ 40 % des sociétés visées. Au Canada, les données portent à croire que le débat (se traduisant rarement par des propositions d’actionnaires) sur les mesures d’intéressement à long terme et les clauses d’acquisition par suite d’un changement de contrôle, seul événement déclencheur, est loin d’être clos.

Finalement, il convient de signaler que les actionnaires présentent presque autant de propositions sociales et politiques que de propositions sur la gouvernance. Toutefois, les propositions sociales et politiques sont loin de connaître le même succès, à une exception près : celles qui tentent d’améliorer la divulgation des dépenses consacrées à la politique et au lobbying. Les propositions concernant les contributions politiques et le lobbying ont obtenu un soutien ferme de la part des actionnaires, et certaines d’entre elles ont été adoptées en 2014. Quoi qu’il en soit, elles ont incité les sociétés à divulguer plus largement leurs dépenses. Jusqu’à présent, les contributions politiques des sociétés canadiennes n’ont pas fait l’objet de propositions d’actionnaires. Cependant, les dépenses politiques des sociétés au Canada ou à l’étranger (sous forme de contributions, de publicité et de lobbying directs ou de frais d’adhésion de tiers) commencent à attirer l’attention. Parmi les questions abordées, on compte l’opportunité pour les sociétés canadiennes de divulguer leurs dépenses politiques dans leurs circulaires de sollicitation de procurations.

Vote consultatif sur la rémunération

La quatrième année de la consultation obligatoire des actionnaires sur la rémunération (Say on Pay) aux États‑Unis a été marquée par la continuité. Les propositions concernant la rémunération présentées au sein des sociétés du S&P 1500 ont reçu le même appui qu’au cours de l’année antérieure, soit environ 91 % des voix exprimées. Le taux d’échec des scrutins s’est établi à moins de 3 % et seulement quelque 5 % des scrutins tenus ont recueilli moins de 70 % des voix exprimées en faveur des propositions. Le manque de concordance entre la rémunération du dirigeant et son rendement est à l’origine des votes négatifs.

Au Canada, c’est volontairement que les sociétés consultent les actionnaires sur la rémunération. Le vote consultatif sur la rémunération se retrouve principalement dans les grandes sociétés, dont plus des deux tiers ont une capitalisation boursière de plus de un milliard de dollars. L’appui moyen obtenu auprès des actionnaires, qui s’est élevé à 92 % des voix exprimées, correspond à celui obtenu aux États‑Unis. Même si l’appui est inférieur à 70 % dans le cas d’un petit nombre de sociétés, aucun scrutin sur la rémunération ne s’est soldé par un échec en 2014. Comme aux États‑Unis, c’est surtout le manque de concordance entre la rémunération du haut dirigeant et le rendement boursier qui influe sur le vote des investisseurs. Les expériences canadiennes et américaines de vote consultatif sur la rémunération ont une valeur informative pour les conseils d’administration qui préparent la saison des procurations, parce qu’elles démontrent l’importance d’expliquer rigoureusement le choix des mesures d’évaluation du rendement et le lien entre ces mesures et la rémunération des dirigeants.

Dialogue entre les administrateurs et les actionnaires

Nous avons identifié le dialogue entre les administrateurs et les actionnaires comme l’un des cinq faits saillants à suivre en 2014. La saison des procurations de 2014 montre que cette question devient un élément de gouvernance clé. Au printemps dernier, le groupe de travail du Shareholder‑Director Exchange (SDX) a été créé par des conseillers de sociétés en vue de regrouper des administrateurs indépendants de premier plan et les représentants de certains des investisseurs institutionnels à long terme les plus importants et les plus influents. Le groupe de travail du SDX a établi le Shareholder-Director Exchange Protocol (le protocole du SDX) afin d’encadrer le dialogue entre les actionnaires et les administrateurs. En juillet 2014, des membres investisseurs du groupe de travail ont envoyé une lettre aux présidents de conseils, aux administrateurs principaux et aux secrétaires de toutes les sociétés composant le Russell1000. Dans cette lettre, on invitait les sociétés à envisager l’adoption officielle d’une politique sur le dialogue entre les actionnaires et les administrateurs, notamment en adoptant ou en avalisant le protocole du SDX.

Au Canada, la demande de dialogue entre les conseils et les actionnaires marque aussi cette nouvelle ère de la gouvernance caractérisée par un plus grand activisme. Par ailleurs, la demande de dialogue de la part des investisseurs semble s’affermir. En fait, depuis 2010, la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance a recommandé aux conseils d’adopter sa politique type sur le dialogue avec les actionnaires et de la leur communiquer. La dernière initiative du SDX indique aux conseils qu’ils seraient bien avisés de discuter des modalités possibles du dialogue avec les actionnaires, y compris de l’adoption d’une politique à ce propos.

Diversité hommes-femmes

Au cours de la dernière décennie, les législateurs et les organismes de réglementation ont commencé à porter une attention croissante à la question de la diversité hommes-femmes dans les fonctions décisionnelles au sein des entreprises. Certains pays ont adopté des lois afin d’imposer des quotas de femmes aux postes d’administrateurs des sociétés cotées en bourse. Dans d’autres pays, les interventions des autorités de réglementation ont rendu obligatoire la communication d’information sur la diversité hommes-femmes au sein des conseils d’administration et des membres de la haute direction. En outre, l’importance de la diversité hommes-femmes s’étend au-delà de la sphère réglementaire. Ainsi, un nombre important de codes types de gouvernance d’entreprise dans le monde ont recommandé aux conseils d’accorder à la question de la diversité hommes-femmes l’attention qu’elle mérite.

La diversité hommes-femmes dans la gouvernance d’entreprise est désormais au cœur de la réalité des sociétés ouvertes canadiennes. L’édition 2014 du Report on Business Board Games du Globe and Mail publiée en novembre dernier était consacrée à la diversité hommes-femmes. En outre, la question de la diversité hommes-femmes fera bientôt partie de la réglementation en valeurs mobilières. En effet, un certain nombre de membres des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé de modifier l’Annexe 58‑101A1 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance afin de traiter de la question dans la composition du conseil d’administration des émetteurs non émergents.

Plus particulièrement, les modifications exigent de la part des émetteurs qu’ils communiquent annuellement des renseignements sur les éléments suivants : (i) la durée du mandat d’administrateur, (ii) les politiques sur la représentation féminine au conseil d’administration, (iii) la prise en compte par le conseil d’administration ou le comité des candidatures de la représentation féminine dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d’administrateurs, (iv) la prise en compte par l’émetteur de la représentation féminine dans la nomination des membres de la haute direction, (v) les cibles de représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction, (vi) le nombre de femmes au conseil d’administration et à la haute direction.

Les modifications sont entrées en vigueur le 31 décembre 2014. Les nouvelles obligations d’information s’appliquent aux circulaires de sollicitation de procurations par la direction et aux notices annuelles déposées à la fin d’un exercice de l’émetteur clos à compter du 31 décembre 2014.

Sans aucun doute, la réforme a des conséquences importantes pour les émetteurs pour la saison des procurations à venir. Elle impose des obligations d’information supplémentaires visant des éléments qui ne sont généralement pas traités dans les documents de procuration. Les modifications portent surtout à croire que les conseils d’administration devront débattre des éléments dont traitent les nouvelles obligations afin d’établir ou de préciser la position de la société visée sur la diversité hommes‑femmes.

Pour obtenir une version pdf du présent billet, suivez le lien Tendances juridiques – hiver 2015 ou, pour la version anglaise, suivez le lien Legal Trends – 2015 Q1

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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