Canadian regulators enter into MOU with CFTC

28 mars 2014

Ce billet est disponible en anglais seulement.

The OSC, AMF, ASC and BCSC announced this week that they have recently entered into a Memorandum of Understanding with the U.S. CFTC in regards to cooperation related to the supervision and oversight of entities that operate on a cross-border basis. The MOU is intended to enhance the consultation, cooperation and exchange of information between the parties.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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