CSA withdraw certain staff notices and revoke certain omnibus/blanket orders

20 juillet 2015

Ce billet est disponible en anglais seulement.

The Canadian Securities Administrators (CSA) recently published CSA Staff Notice 11-329 Withdrawal of Notices and Revocation of Omnibus/Blanket Orders.  CSA Staff Notice 11-329 withdraws a number of CSA staff notices and parallel orders as well as Multilateral Policy 34-202 Registrants Acting as Corporate Directors, the majority of which are made obsolete by amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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