IIROC issues draft guidance respecting average price disclosure on trade confirmations

27 septembre 2013

Ce billet est disponible en anglais seulement.

Earlier this week, the Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) released proposed guidance intended to consolidate previously-issued guidance respecting marketplace and average price trade disclosure on trade confirmations. The proposed guidance also seeks to clarify acceptable average price disclosure language for use on trade confirmations.

Comments on IIROC's proposal is being accepted until November 8, 2013. For more information, see IIROC Notice 13-0241.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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