ISS publie les mises à jour de 2014 de sa politique canadienne sur la gouvernance d’entreprise

27 novembre 2013

La semaine dernière, Institutional Shareholder Services a publié des mises à jour de sa politique de référence canadienne sur la gouvernance d’entreprise, qui visent les assemblées tenues à compter du 1er février 2014.

La politique mise à jour aborde notamment le défaut des conseils de répondre adéquatement aux votes d’abstention à la majorité des voix sur l’élection des administrateurs ou aux propositions d’actionnaires appuyées à la majorité des voix, ajuste la méthodologie d’évaluation de la rémunération au rendement, recommande en général de s’abstenir de voter relativement aux administrateurs qui siègent à un trop grand nombre de conseils ou qui ont de piteux antécédents de présence aux réunions du conseil ou des comités, recommande en général de voter contre les règlements administratifs qui prévoient un quorum bonifié en cas d’élections contestées d’administrateurs, et supprime l’exception aux termes de laquelle ISS approuverait une proposition visant la révision du prix d’options d’achat d’actions ou l’échange d’options.

Des mises à jour de la politique ont également été publiées en ce qui concerne les États‑Unis, l’Europe et l’Asie-Pacifique. Dans les semaines à venir, nous publierons une analyse plus approfondie des mises à jour de la politique canadienne.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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