Order protection rule amendments adopted by IIROC

2 octobre 2015

Ce billet est disponible en anglais seulement.

Amendments to the Investment Industry Regulatory Organization of Canadas (IIROC) Universal Market Integrity Rules have been approved by the applicable securities regulatory authorities.  The amendments, which relate to unprotected transparent marketplaces and the order protection rule, were originally published for comment on June 12, 2015.

For further information, please see IIROC Notice 15-0211.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

Restez au fait grâce à Notre savoir