OSC launches online compliance and regulation guide

29 octobre 2014

Ce billet est disponible en anglais seulement.

On October 27, the Ontario Securities Commission launched a webpage to help registrants find OSC guidance in respect of compliance and regulation matters. Specifically, the webpage, which is organized by topic, provides links to existing OSC notices, reports and guidance. 

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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