OSC publishes policy reformulation table of concordance and list of new instruments

9 octobre 2015

Ce billet est disponible en anglais seulement.

On October 8, 2015, the Ontario Securities Commission (OSC) revised OSC Staff Notice 11-739 Policy Reformulation Table of Concordance and List of New Instruments (Staff Notice 11-739) as of September 30, 2015.  Staff Notice 11-739 provides the current status of various instruments that have been published, approved or published for comment.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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