OSC to host panel discussion on statutory best duty

20 juin 2013

Ce billet est disponible en anglais seulement.

It was announced last week that the Ontario Securities Commission will be hosting a panel discussion on the potential imposition of a statutory fiduciary duty on advisers and dealers to act in the best interests of clients. The panel discussion is intended to build on earlier roundtables held in June and focus the dialogue on issues identified in CSA Consultation Paper 33-403.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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