Publications et liens

Droit canadien des valeurs mobilières

Le droit canadien des valeurs mobilières relève principalement des gouvernements fédéral et provinciaux, harmonisé par l'utilisation d'« instruments nationaux » ou de « politiques nationales ».  Le chapitre sur les marchés des capitaux et les valeurs mobilières tiré de notre guide Faire des affaires au Canada fournit un aperçu des valeurs mobilières au Canada y compris l'inscription, les exigences relatives aux prospectus ainsi que les dispenses et obligations d'information continue.  Notre guide portant sur la rémunération de la haute direction au Canada, Executive Compensation in Canada (en anglais seulement) présente une analyse détaillée du droit canadien des valeurs mobilières en ce qui concerne les options d'achat d'actions, la divulgation, la gouvernance ainsi que les agences de conseil en vote et actionnaires institutionnels.

Canada : aperçu du droit applicable aux marchés des capitaux et aux valeurs mobilières
Rémunération de la haute direction au Canada

Inscription en bourse au Canada

Ce guide présente un aperçu général des principaux avantages de l'inscription en Bourse. Il aborde aussi certaines grandes questions de structuration, la procédure d'inscription en Bourse au Canada, les étapes du prospectus, les exigences de conformité continue et les incidences fiscales d'un premier appel public à l'épargne (PAPE). Vous trouverez ci-dessous les liens vers le guide complet et les divers chapitres.

Inscription en bourse au Canada (guide complet)
Inscription en Bourse : prendre la décision et passer à l'action
Inscription en bourse : obtenir une inscription boursière
Inscription en bourse : échéancier d'un PAPE
Inscription en bourse : préparer l'entreprise
Inscription en bourse : les étapes d'un prospectus
Inscription en bourse : réalité d'une entreprise inscrite
Inscription en bourse : considérations fiscales

Information continue

En s'appuyant sur les renseignements contenus dans les guides mentionnés ci-dessus, notre guide sur l'obligation de divulgation des sociétés ouvertes canadiennes peut être utilisé afin de vous aider à préparer votre déclaration annuelle, y compris les états financiers, les rapports de gestion, les notices annuelles et les circulaires d'information. Le guide présente les principales sources des exigences de divulgation ainsi que des conseils pratiques, des pratiques exemplaires et des politiques pertinentes. Le second guide (disponible en anglais seulement) est un guide sur le régime ontarien de la responsabilité civile du marché secondaire. Il examine les dispositions portant sur la responsabilité liée au marché secondaire en Ontario et offre des conseils pratiques afin de diminuer les risques de poursuite.

En vedette : L'information continue pour les sociétés ouvertes au Canada
Responsabilité civile du marché secondaire au Canada (en anglais seulement)
Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR)
Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)

Fusions et acquisitions visant des sociétés ouvertes

Les ressources ci-dessous, y compris notre blogue sur les fusions et acquisitions au Canada et notre guide Fusions et acquisitions au Canada, fournissent des renseignements sur la façon d'entreprendre et de structurer l'acquisition et le dessaisissement de sociétés. Ces ressources traitent entre autres des principes clés du droit des sociétés et des valeurs mobilières et expliquent les éléments applicables aux fusions et acquisitions en matière de fiscalité, concurrence, régime antitrust, investissement étranger, emploi et régimes de retraite.

Fusions et acquisitions au Canada (guide complet)
Fusions et acquisitions au Canada : droit applicable en matière de concurrence et d'investissement étranger
Fusions et acquisitions au Canada : acquisitions de sociétés ouvertes
Fusions et acquisitions au Canada : devoirs du conseil de la société cible
Fusions et acquisitions au Canada : mesures de protection des actionnaires minoritaires
Droit canadien des fusions et acquisitions
Getting the Deal Through: Acquisition Finance 2014

Capital-investissement

Nos ressources portant sur le capital-investissement traitent de certains sujets qui sont traditionnellement importants pour les investisseurs dans ce secteur, y compris la structuration fiscale, les placements dans les sociétés ouvertes, les placements dans les sociétés fermées, les conventions d'actionnaires, les stratégies de sortie ainsi que les questions relatives à l'emploi et à la rémunération de la haute direction.

Fusions et acquisitions au Canada : placements de capital-investissement
The Private Equity Review: Canada

Inscription

Le régime d'inscription du Canada réunit les inscriptions des entreprises en trois catégories : (i) les courtiers, dont les courtiers en placement, les courtiers en épargne collective et les courtiers sur le marché dispensé; (ii) les conseillers, dont les gestionnaires de portefeuille et les gestionnaires de portefeuille d'exercice restreint; et (iii) les gestionnaires de fonds d'investissement. Dans ce contexte, les exigences, y compris celles en matière de compétence, de solvabilité et d'assurance, en plus des exigences d'information continue et des dispenses d'inscription, sont détaillées.

Moteur de recherche national de renseignement sur l'inscription
Base de données nationale d'inscription
The Asset Management Review 2017 - Canada Chapter

Législation

Décisions générales dispensant certains émetteurs de l'application du Règlement 51-105

Autorités en valeurs mobilières

Autres autorités de réglementation et bourses