Un conseil consultatif gouvernemental recommande que soit établi à 30 % l’objectif de représentation des femmes aux conseils d’administration

2 juillet 2014

La semaine dernière, le conseil consultatif du gouvernement du Canada chargé d’étudier les façons d’augmenter la mixité au sein des conseils d’administration des entreprises a publié un rapport qui recommande que la présence des femmes aux conseils d’administration atteigne 30 % d’ici cinq ans à l’échelle nationale. D’autres recommandations s’y trouvent, comme celle d’instaurer une approche fondée sur le principe « se conformer ou s’expliquer », afin d’inciter les sociétés ouvertes à atteindre l’objectif.

Tel que discuté auparavant sur notre blogue de valeurs mobilières, au cours de l’année, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) a proposé des modifications aux obligations d’information en matière de gouvernance. Ces changements obligeraient les émetteurs cotés à la TSX et les autres émetteurs non émergents qui sont assujettis aux obligations d’information de l’Ontario à fournir annuellement de l’information, notamment sur les sujets suivants : (i) la prise en compte par le conseil d’administration ou le comité des candidatures de la représentation féminine dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d’administrateurs; (ii) les cibles de représentation féminine au conseil et à la haute direction; (iii) le nombre de femmes au conseil et à la haute direction.

L’énoncé des priorités de la CVMO pour le prochain exercice semble indiquer l’imminence de règles definitives.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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