Droit immobilier au Canada : paysage législatif de 2019

26 juin 2019

Quatre associés du groupe immobilier de Stikeman Elliott ont récemment corédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) du Real Estate Global Practice Guide publié par Chambers and Partners du Royaume-Uni. Cette publication offre un excellent aperçu du droit immobilier au Canada et aborde plus particulièrement les sujets suivants, parmi beaucoup d’autres :

  • Les droits de propriété et le transfert de titre;
  • Le contrôle diligent dans le domaine immobilier;
  • Les déclarations et garanties usuelles;
  • Les restrictions canadiennes imposées aux investisseurs étrangers;
  • Le financement des acquisitions immobilières commerciales;
  • La constitution de sûretés sur les biens immobiliers;
  • Le défaut ou l’insolvabilité de l’emprunteur;
  • La législation sur la planification et le zonage au Canada;
  • Les instruments de placement immobilier usuels;
  • Les ententes relatives aux baux commerciaux;
  • Le coût et la gestion du risque des projets de construction;
  • Les questions fiscales en immobilier commercial.

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 18 pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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