L’exploitation minière au Canada en 2019 : Aspects juridiques liés aux projets d’exploitation des ressources et au financement

26 février 2019

Trois avocats de Stikeman Elliott – Erik Richer La Flèche, Jennifer Honeyman et David Massé – ont récemment écrit deux chapitres de The Mining Law Review (7e éd., en anglais seulement), dont Erik est aussi le rédacteur en chef. Les chapitres présentent une excellente vue d’ensemble des effets des lois et règlements canadiens sur le secteur minier. Ils sont aussi un guide utile du financement minier.

Parmi les sujets abordés, on compte les suivants :

  • Le cadre juridique de l’exploitation minière au Canada
  • Les droits, licences et permis liés à l’exploitation minière
  • Les facteurs sociaux et environnementaux
  • L’exploitation, le traitement et la vente des minéraux
  • Les redevances, les taxes et impôts et les autres frais
  • Les perspectives et tendances du secteur minier
  • La collecte de capitaux au Canada
  • Le régime canadien en matière d’investissements étrangers
  • La TSX et la Bourse de croissance TSX
  • L’imposition de l’exploitation minière au Canada

En collaboration avec The Law Reviews, éditeur de The Mining Law Review, c'est avec plaisir que nous mettons ce livret de 26 pages (en anglais seulement) à la disposition de nos lecteurs.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

Restez au fait grâce à Notre savoir