Canada : aperçu du droit applicable en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Ce guide présente la réglementation canadienne en matière de radiodiffusion et de télécommunications, notamment le rôle du CRTC, les limites imposées relativement à la propriété étrangère et la gestion du spectre des radiofréquences. Télécharger : français (862.2 Kb), anglais (1.0 Mb)