Canada : aperçu du droit de l'énergie et des ressources naturelles

Ce guide aborde la répartition des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans les domaines de l’énergie et des ressources naturelles. Il explique le rôle de l’Office national de l’énergie et l’effet de l’ALENA et de l’AGETAC sur le commerce transfrontalier dans ces importants secteurs d’activité. Télécharger : français (883.6 Kb), anglais (937.0 Kb)