Canada : aperçu du droit fiscal

Au Canada, la fiscalité des entreprises comprend l’impôt sur le revenu, les taxes de vente, les taxes à la consommation et les taxes salariales et foncières; certaines sont fédérales, d’autres sont provinciales. Ce guide présente un aperçu de la fiscalité des entreprises au Canada en prêtant une attention particulière aux prix de transfert, aux conventions fiscales et à d’autres questions transfrontalières. Télécharger : français (944.8 Kb), anglais (898.1 Kb)