Droit de l'emploi dans le secteur du pétrole et du gaz en Alberta et en Colombie-Britannique : foire aux questions

Cette publication (disponible en version anglaise seulement) se présente sous forme de foire aux questions et répond à quinze questions concernant la gestion des questions relatives à l’emploi en Alberta et en Colombie-Britannique dans le contexte d'opérations de fusions et acquisition, plus particulièrement dans le secteur du pétrole et du gaz. Parmi les sujets abordés, mentionnons, la vente d’actifs par opposition à la vente d’actions, la protection à l’encontre d’un congédiement, la modification des conditions d’emploi, les obligations de l’acheteur, les régimes de retraite, la protection de la vie privée, les accords de non-concurrence et la gestion des emplois après la clôture d'une opération. Télécharger : anglais (406.1 Kb)