En vedette : L'information continue pour les sociétés ouvertes au Canada

Les sociétés qui sont des « émetteurs assujettis » (en général, des sociétés ouvertes au Canada) doivent communiquer régulièrement au public l’information exigée sur leurs activités et leur situation financière, soit l’information continue. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient régulièrement des avis qui donnent des conseils et suggèrent des pratiques exemplaires concernant ces obligations d’information continue. En outre, des groupes comme la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance et l’Institut canadien des relations aux investisseurs publient des modèles de politiques et de lignes directrices sur des sujets comme l’information à communiquer dans les circulaires de sollicitation de procurations et le vote majoritaire.

La trousse d’outils sur l’information continue à l’intention des sociétés ouvertes canadiennes a été créée pour aider les sociétés ouvertes à établir les documents d’information à communiquer tous les ans, notamment les états financiers, les rapports de gestion, les notices annuelles et les circulaires d’information. Notre trousse d'outils expose les principales sources des obligations d’information et offre des conseils pertinents ainsi que les pratiques exemplaires et politiques applicables.

La trousse d'outils compte quatre sections :

1. Généralités – Conseils généraux pour toutes les obligations d’information continue

2. Type de dépôt – Types précis des documents à déposer

  • États financiers
  • Rapport de gestion
  • Notice annuelle
  • Attestations du chef de la direction et du chef des finances
  • Circulaire d’information ou de sollicitation de procurations
  • Déclaration de la rémunération de la haute direction
  • Information concernant la gouvernance

3. Particularités sectorielles – Information de secteurs particuliers

  • Émetteurs émergents
  • Émetteurs du secteur des ressources pétrolières et gazières
  • Émetteurs du secteur des mines
  • Émetteurs du secteur de la marijuana thérapeutique
  • Marchés émergents
  • Émetteurs du secteur des fiducies de placement immobilier
  • Émetteurs étrangers

4. Programme d’examen des documents d’information continue – Conseils des ACVM sur différentes questions d’information continue découlant de leur programme d’examen des documents d’information continue

Télécharger la trousse d'outils ici.