Énergie : le secteur pétrolier et gazier au Canada

Les auteurs analysent en profondeur la législation et la réglementation sur le pétrole et le gaz émanant des diverses autorités législatives du Canada. Ils se penchent sur les conditions de licence, les régimes de redevances provinciaux, la fiscalité, le contrôle de l’investissement étranger, les lois sur l’environnement, les relations avec les autochtones et les autres questions les plus souvent abordées au Canada. Ils font le point sur l’état actuel des projets de GNL et de pipelines. Télécharger : anglais (779.4 Kb)

Le texte a été publié par Chambers & Partners en 2017.