Fusions et acquisitions au Canada : acquisitions de sociétés fermées

Les acquisitions visant des sociétés fermées exigent de négocier et de documenter consciencieusement les nombreuses modalités clés de l’entente. Ce guide explique les questions cruciales relatives aux opérations de fusion et acquisition de sociétés fermées dans le contexte canadien, depuis la décision d’acquérir les actifs ou les actions de l’entreprise jusqu’à l’établissement de la structure fiscale optimale, en passant par les derniers développements en matière de droit de l’emploi, des régimes de retraite, de la protection des renseignements personnels et de la propriété intellectuelle, entre autres. Télécharger : français (793.6 Kb), anglais (1.3 Mb)