Fusions et acquisitions au Canada : devoirs du conseil de la société cible

Ce guide présente un aperçu des devoirs des administrateurs lorsqu’une opération de fusion et acquisition entraîne un possible changement de contrôle. Il explique les obligations du conseil d’administration en vertu du droit des valeurs mobilières et des sociétés, de la common law et du Code civil du Québec. Il traite notamment de questions clés telles que l’abus, les mesures de défense, la règle de l’appréciation commerciale et le rôle des comités indépendants. Télécharger : français (661.5 Kb)