Inscription en bourse : réalité d'une entreprise inscrite

Une fois devenue émetteur assujetti, l’entité publique et ses administrateurs, dirigeants, employés et autres personnes liées sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations. Ce guide explique notamment les exigences de conformité continue, comme les obligations d’information continue, la communication de l’information sur la gouvernance d’entreprise, les obligations de renseignements sur le marché secondaire et les opérations et déclarations d’initiés. Télécharger : français (751.7 Kb), anglais (713.4 Kb)