Les administrateurs et les dirigeants au Canada

Le document intitulé « Les administrateurs et les dirigeants au Canada » est un guide concis sur les obligations et responsabilités des administrateurs et des dirigeants de sociétés. Après examen des principales notions liées au droit des sociétés, y compris l’obligation fiduciaire, l’obligation de diligence, la diligence raisonnable et l’appui de bonne foi, la publication traite des responsabilités (civiles) délictuelles et extra contractuelles potentielles, ainsi que des obligations des administrateurs liées notamment aux domaines du droit du travail, du droit de l’environnement et du droit fiscal. Une partie distincte est consacrée aux lois et aux règlements sur les valeurs mobilières qui s’appliquent aux administrateurs et aux dirigeants de sociétés ouvertes ou de sociétés qui pourraient éventuellement accéder aux marchés publics. Le guide aborde principalement les lois de l’Alberta, de la Colombie Britannique, de l’Ontario et du Québec, en plus de la législation fédérale pertinente. Une traduction de cette publication sera disponible prochainement. Télécharger : anglais (822.9 Kb)