Vente d'entreprise - Emploi, relations de travail et régimes de retraite : foire aux questions

La vente d’une entreprise par le biais de l’achat d’actifs ou l’achat d’actions soulève de nombreuses considérations en matière de droit de l'emploi, de relations de travail et régimes de retraite. Cette publication se présente sous forme de foire aux questions et répond à douze questions couramment posées dans le cadre des opérations de fusion et acquisition en ce qui a trait aux employés. Parmi les sujets abordés, mentionnons la vente d’actifs par opposition à la vente d’actions, les employés syndiqués, les offres d’emploi, la modification des conditions de travail, les indemnités de départ et les obligations de l’acheteur. Télécharger : français (222.8 Kb), anglais (101.3 Kb)