Le privilège du secret professionnel de l’avocat et la confidentialité dans les poursuites civiles au Canada

20 décembre 2019

Deux membres de notre groupe Litige et règlement de différends, Aaron Kreaden et Libby Nixon, ont récemment publié un guide, sous forme de questions et réponses, sur le privilège du secret professionnel de l’avocat et la confidentialité dans une publication (en anglais seulement) de Practical Law sur la résolution des différends transfrontaliers. La publication traite notamment des sujets suivants, d’un point de vue canadien :

  • Divulgation de documents dans une poursuite civile;
  • Privilège du secret professionnel de l’avocat et confidentialité;
  • Portée du privilège;
  • Conclusions défavorables;
  • Circonstances où le privilège ne s’applique pas
  • Caractéristiques d’une communication ou d’un document couvert par le secret professionnel;
  • Définition du « client » et de l’« avocat » qui peuvent invoquer le secret professionnel;
  • Questions concernant les conseillers juridiques internes;
  • Durée et perte du privilège, et renonciation à celui-ci;
  • Privilège d’intérêt commun et privilège conjoint.

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 13 pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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