Ordonnances de saisie‑arrêt au Canada : procédure et essence

6 novembre 2019

Daniel Murdoch, associé du groupe Litige et règlement de différends de Stikeman Elliott, a rédigé le chapitre canadien sur les ordonnances de saisie-arrêt (ordonnances de blocage) dans une comparaison transfrontalière publiée par Practical Law (Thomson Reuters).

Cette publication offre un excellent aperçu des règles de droit qui régissent les ordonnances de blocage et aborde plus particulièrement les sujets suivants, entre autres :

  • Les ordonnances de saisie-arrêt à l’appui de procédures nationales et étrangères ;
  • Les types d’ordonnances de saisie-arrêt, comme les injonctions Mareva et les décrets ;
  • La procédure de demande de saisie-arrêt et les obligations d’information ;
  • Les catégories de biens pouvant faire l’objet d’une ordonnance ;
  • La durée d’une ordonnance ;
  • Les engagements et les garanties en cas d’échec de la demande sous-jacente ;
  • Les situations où une ordonnance ne peut pas être obtenue ;
  • L’exécution, les sanctions et l’indemnisation.

Nous sommes heureux de permettre à nos lecteurs de télécharger cette publication de 10 pages, corédigée par Vlad Calina.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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