Commerce États-Unis/Canada : Le Canada impose une vaste gamme de contre-mesures suivant l’imposition de tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium

8 juin 2018
  • Le 31 mai 2018, les États-Unis ont annoncé que le Canada ne serait pas exempté des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium américains annoncés le 1er mars, et ce, avec prise d’effet le 1er
  • Le Canada s’est opposé aux tarifs américains devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et, en réponse à ces mesures, il a immédiatement annoncé des contre-mesures (qui prendront effet le 1er juillet) visant certains produits de fer et d’acier en provenance des États-Unis, en plus de tarifs douaniers sur certains biens de consommation américains.
En bref :
  • À compter du 1er juin, certains produits d’aluminium et d’acier canadiens importés aux États-Unis seront soumis aux tarifs douaniers de 25 % et de 10 %, respectivement.
  • À compter du 1er juillet, les contre-mesures canadiennes s’appliqueront non seulement aux produits métallurgiques américains (plus particulièrement, des tarifs douaniers de 25 % seront imposés sur le fer et l’acier), mais aussi sur un vaste éventail de biens de consommation et sur l’aluminium (au taux de 10 %).
  • Les acheteurs et importateurs canadiens devraient immédiatement passer en revue leurs importations pour voir si certains biens seront visés par les contre-mesures canadiennes.
  • Les différends de l’OMC et de l’ALENA, de même que la renégociation en cours de l’ALENA pourraient également avoir une incidence sur ce conflit commercial à l’avenir.

Les contre-mesures du Canada

Le 1er mars 2018, les États-Unis ont annoncé l’imposition de tarifs douaniers de 25 % et de 10 % sur certains produits d’aluminium et d’acier importés aux États-Unis. Le Canada avait au départ été exempté de ces tarifs douaniers, qui s’appliquent à la plupart des pays. Comme il a été indiqué plus haut, l’exemption a pris fin le 1er juin 2018. En réponse, le Canada a immédiatement annoncé l’imposition de contre-mesures similaires à son voisin du sud.

Raison d’être

Les tarifs douaniers de représailles du Canada sont censés s’élever au maximum à 16,6 milliards de dollars canadiens et doivent prendre effet le 1er juillet 2018. Ils sont fondés sur la valeur des exportations canadiennes de 2017 qui auraient été touchées par les tarifs douaniers, et resteront en vigueur jusqu’à ce que les États-Unis lèvent leurs mesures contre les produits canadiens. Le gouvernement du Canada a indiqué qu’il étudie si d’autres mesures seront nécessaires.

Portée

Le ministère des Finances canadien a fourni une liste détaillée des biens provenant des États-Unis qui seront assujettis aux tarifs douaniers de représailles. Même si les contre-mesures du Canada s’appliquent principalement aux biens liés aux industries de l’aluminium et de l’acier (par ex., les tuyaux, le fil machine, les profilés etc.), le gouvernement canadien a aussi ciblé divers produits de consommation en représailles contre l’énorme fardeau imposés par les mesures américaines. Certains de ces produits, comme les bateaux à moteur, le jus d’orange, les sacs de couchage, les matelas, les cartes à jouer, le yoghourt, la pizza, le sirop d’érable, la réglisse candi, le ketchup et la sauce de soya (entre autres) n’ont rien à voir avec l’industrie métallurgique. Il semblerait que le Canada ait visé ces produits de consommation essentiellement pour des raisons politiques.

La liste exhaustive des biens américains qui sont visés par les tarifs douaniers du Canada figure dans le communiqué du gouvernement du Canada.

Plaintes du Canada devant l’OMC et en vertu de l’ALENA

À l’instar de l’Union européenne, le Canada a porté plainte contre les tarifs douaniers des États-Unis auprès de l’OMC le 1er juin 2018. Le Canada prétend que les mesures des États-Unis contreviennent aux règles commerciales et aux obligations commerciales américaines. Les États-Unis se justifient en invoquant des raisons de sécurité nationale, prétexte qui est vivement contesté par le Canada.

Le Canada conteste également les tarifs douaniers des États-Unis en vertu des dispositions sur le règlement des différends du chapitre 20 de l’ALENA. Toutefois, comme l’ALENA est actuellement en phase de renégociation, l’efficacité de cette procédure reste à voir. Si l’ALENA est renégocié avec succès, les préoccupations de sécurité nationale des États-Unis seront probablement résolues.

Prochaines étapes pour les importateurs canadiens et les exportateurs américains

Même si le Canada a annoncé des mesures de représailles importantes contre les tarifs douaniers des États-Unis, pour le moment, seules les exportations canadiennes vers les États-Unis sont assujetties aux tarifs douaniers. Les tarifs douaniers auront certainement des répercussions sur les entreprises et les consommateurs de métaux industriels, mais la vaste portée des contre-mesures canadiennes devrait avoir un impact sur de nombreux exportateurs des États-Unis et sur les consommateurs canadiens partout au pays.

  • Les acheteurs et les importateurs canadiens qui seront affectés par les contre-mesures du Canada doivent faire parvenir leurs commentaires écrits à Affaires mondiales Canada au plus tard le 15 juin 2018.
  • Les exportateurs des États-Unis peuvent également faire du lobbying contre les mesures des États-Unis, qui rendraient inutiles les contre-mesures canadiennes.

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