La mise en œuvre du registre sur la transparence de la Colombie-Britannique est reportée au 1er octobre 2020

8 avril 2020

Le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui reconnaît la pression que génèrent les questions liées à la COVID-19 sur de nombreuses entreprises, reporte au 1er octobre 2020 la mise en œuvre du registre sur la transparence des propriétaires véritables instauré aux termes de la Business Corporations Act (BCBCA) de la Colombie-Britannique. Le registre était censé prendre effet le 1er mai.

Le changement a été annoncé au moyen d’un décret en conseil daté du 6 avril 2020, qui modifie également certaines des règles qui s’appliqueront au registre sur la transparence après sa prise d’effet. Le principal objectif est de créer un registre précis et accessible de la propriété véritable des sociétés fermées régies par la BCBCA.

Notre billet précédent à propos du registre sur la transparence sera mis à jour à la lumière des changements à venir.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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