La réouverture économique de l'Ontario : les derniers développements

20 novembre 2020

À mesure que l’Ontario progresse vers la réouverture de son économie, le gouvernement provincial publie de l’information à propos des secteurs qui peuvent rouvrir et des directives qui s’appliqueront à chacun d’entre eux. Dans ce billet, qui sera mis à jour régulièrement à mesure que la situation évoluera, nous faisons le point sur la relance en Ontario. Les dernières mises à jour du 17 et du 20 novembre 2020 ont concerné le nouveau cadre qui vient juste d’entrer en vigueur partout en Ontario.

17 novembre : le nouveau cadre s’applique partout en Ontario

Le 3 novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a publié le Cadre d’intervention pour la COVID-19 (le « nouveau cadre »), qui remplace le Cadre visant le déconfinement de la province (l’« ancien cadre »). Le nouveau cadre établit un schéma à codes de couleur composé de cinq paliers, qui comprend des critères clairement définis à chaque étape. Peu après, le 13 novembre 2020, certains des critères du nouveau cadre ont été révisés afin de permettre la mise en place de mesures plus sévères à un stade plus précoce. Le nouveau cadre a pris effet dans la plupart des régions le 7 novembre 2020 et il était pleinement en vigueur dans l’ensemble de la province le 16 novembre 2020. Le 20 novembre 2020, les régions de Toronto et de Peel ont été placées dans le palier « confinement », tandis que de nombreuses autres régions ont également été placées dans de nouveaux paliers généralement plus élevés à compter du lundi 23 novembre.

Paliers du cadre

Les paliers du cadre (accompagnés des descriptions et couleurs connexes) par ordre croissant de sévérité des restrictions sont les suivants :

  1. Prévenir (mesures normalisées) [VERT]
  2. Protéger (mesures renforcées) [JAUNE]
  3. Restreindre (mesures intermédiaires) [ORANGE]
  4. Contrôler (mesures sévères) [ROUGE]
  5. Confinement (mesures maximales) [GRIS]

En lien avec le premier plan de déconfinement du gouvernement de l’Ontario, dont il a été question dans bon nombre des billets que nous avons publiés au cours du printemps et de l’été (voir ci-après), les paliers 1, 2 et 3 correspondent à peu près à la « troisième étape », tandis que le palier 4 correspond grosso modo à la « deuxième étape » et le palier 5, à la « première étape ». Par conséquent, même si, à un moment donné, tout l’Ontario avait atteint la troisième étape, le nouveau cadre qui a été mis en œuvre au palier 4 dans cinq régions de la zone de Toronto-Hamilton rend compte de la flambée des cas de COVID-19 et de l’augmentation rapide de la mortalité dans ces régions.

Critères applicables aux paliers du cadre

Le nouveau cadre définit les cinq paliers au moyen de critères numériques :

  • « prévenir » s’applique lorsque le taux d’incidence hebdomadaire est <10 par 100 000, que la positivité des tests est <0,5 % et que le R0 est <1 (« R» représente le taux de transmission de la maladie);
  • « protéger » s’applique lorsque le taux d’incidence augmente de 10 à 24,9 par 100 000, que la positivité des tests se situe entre 0,5 % et 1,2 % et que le R0 se situe entre 1 et 1,1;
  • « restreindre » nécessite un taux d’incidence entre 25 et 39,9, une positivité des tests entre 1,3 et 2,4 % et un R0 entre 1 et 1,1;
  • « contrôler » nécessite un taux d’incidence hebdomadaire dans une région d’au moins 40 par 100 000 en règle générale, une positivité des tests d’au moins 2,5 % et un R0 d’au moins 1,2;
  • Le « confinement » sera déclaré si les mesures prises au palier « contrôler » ne semblent pas avoir pour effet de contrôler la pandémie.

Outre les critères qui précèdent, la capacité d’accueil des patients à l’hôpital et le suivi des contacts par la santé publique seront également examinés. Les mesures pourraient s’appliquer par région, comme c’est actuellement le cas.

Normes particulières applicables à certains secteurs

Les catégories « prévenir », « protéger » et « restreindre » permettent la mise en œuvre de changements plus subtils conformément à un schéma normalisé plus facile à comprendre pour les entreprises et pour le public. Le nouveau cadre comprend des normes particulières portant sur les secteurs suivants :

  • Mesures générales de santé publique
  • Restaurants, bars, etc.
  • Sports et activités de conditionnement physique récréatives
  • Salles de réunion et d’événement
  • Vente au détail
  • Services de soins personnels
  • Casinos, salles de bingo et établissements de jeu
  • Cinémas
  • Installations scéniques

Les restrictions particulières applicables à chacun des paliers et des secteurs qui précédent sont trop nombreuses pour être exposées ici. Par exemple, en ce qui concerne les restaurants et les bars, au palier « prévenir » le nombre de personnes assises à une table ne sera pas limité, alors qu’au palier « protéger » un maximum de six personnes seront autorisées et qu’au palier « restreindre » un maximum de quatre personnes seront autorisées. De même, les heures de fermeture ne seront pas limitées au palier « prévenir », alors qu’au palier « protéger », les établissements devront fermer à minuit et qu’au palier « restreindre » ils devront fermer à 22 h. De nombreuses autres restrictions s’appliquent dans ce secteur et dans tous les autres secteurs énumérés précédemment. Reportez-vous à la dernière partie du document sur le nouveau cadre pour obtenir plus d’information.

Date d’entrée en vigueur

Le passage de l’ancien cadre au nouveau cadre a pris effet le 16 novembre 2020 dans l’ensemble de l’Ontario.

Assistance disponible

En date du 16 novembre 2020, les entreprises visées par des « mesures sanitaires » ou en « confinement » peuvent demander des subventions particulières liées à leurs impôts fonciers ou aux coûts de l’énergie.

Restrictions par région

Comme nous l’avons signalé précédemment, le gouvernement de l’Ontario applique des restrictions en réaction aux tendances régionales. Actuellement, l’intensité de la pandémie varie grandement selon les régions de l’Ontario. Certaines régions sont très peu touchées, tandis que la transmission communautaire est élevée dans d’autres régions. Au moment d’écrire ces lignes, les restrictions sont les suivantes, mais soyez avertis que cette liste fait fréquemment l’objet de modifications. Les restrictions suivantes s’appliquent en date du lundi 23 novembre :

  • Les régions de Toronto et de Peel sont en « confinement ».
  • Actuellement, au palier « contrôler » (rouge) se trouvent la ville de Hamilton et les régions de santé publique de Durham, de Waterloo, d’Halton et de York.
  • Le palier « restreindre » suivant (orange) est en vigueur dans les régions de santé publique de Brant, de Huron, du Sud-Ouest, de Windsor-Essex, de Niagara, de Wellington-Dufferin-Guelph, d’Ottawa et de Simcoe-Muskoka.
  • Au palier le plus élevé suivant, « protéger » (jaune), se trouvent les régions de santé publique de Chatham-Kent, de l’Est de l’Ontario, de Grey Bruce, d’Haldimand-Norfolk, de Kingston, de Frontenac et Lennox et Addington, de Middlesex-London, de Peterborough, de Sudbury et son district et de Thunder Bay.
  • Le reste de l’Ontario a été classé au palier le moins élevé, soit « prévenir » (vert) (qui comprend la plus grande partie du Nord de l’Ontario et les régions rurales du sud de l’Ontario).

9 octobre : l’Ontario annonce son projet de faire passer trois régions à la deuxième étape « modifiée » du déconfinement

Le 9 octobre 2020, après une période prolongée au cours de laquelle toutes les régions de l’Ontario étaient passées à la troisième étape– la phase la plus avancée de « redémarrage » de la province– le gouvernement de l’Ontario a lancé d’autres mesures de santé publique ciblées dans les circonscriptions sanitaires d’Ottawa, de Peel et de Toronto. Cette annonce, qui suit la flambée d’infections dans ces régions, a rétrogradé pour l’essentiel Ottawa, Peel et Toronto à la deuxième étape (et s’accompagne de modifications aux obligations antérieures de la deuxième étape) à partir de 0 h 01 le samedi 10 octobre 2020. Toronto et Ottawa sont les deux plus grandes villes de l’Ontario, tandis que plus d’un million de personnes résident dans la région de Peel, située juste à l’ouest de la ville de Toronto.

Ces nouvelles restrictions, qui se poursuivront pendant au moins 28 jours, obligeront généralement les types d’entreprises suivantes à fermer (dans les régions d’Ottawa, de Peel et de Toronto seulement) :

  • Gymnases et centres de conditionnement physique intérieurs (c.-à-d., cours d’activité physique et salles de musculation et d’exercices);
  • Casinos, salles de bingo et autres établissements de jeu;
  • Cinémas intérieurs;
  • Centres et salles des arts de la scène;
  • Zones réservées aux spectateurs des pistes de course;
  • Expositions interactives ou expositions à risque élevé de contact personnel dans les musées, galeries, zoos, centres des sciences, lieux d’intérêt, etc.;

Les autres interdictions sont notamment les suivantes :

  • Interdiction de servir de la nourriture et des boissons dans les restaurants, bars, boîtes de nuit, aires de restauration des centres commerciaux et autres établissements où on sert à manger et à boire;
  • Interdiction d’offrir des services de soins personnels lorsque le couvre-visage doit être retiré pour la prestation du service (p. ex., application de maquillage, taille de la barbe);
  • Limitation de la pratique des sports d’équipe à des séances d’entraînement (aucune partie ou mêlée).

Les entreprises d’Ottawa, de Peel et de Toronto seront généralement assujetties à des limites applicables aux rassemblements intérieurs et extérieurs, qui seront diminués à 10 personnes (intérieur) et à 25 personnes (extérieur), sous réserve du respect des mesures de distanciation physique et des autres exigences de sécurité. Ces nouvelles limites de rassemblement s’appliquent également aux réceptions de mariage à partir du 13 octobre 2020. Les écoles, les centres de services de garde pour enfants et les lieux de culte demeureront ouverts dans ces collectivités, pourvu qu’elles continuent de respecter les mesures de santé publique en place. Les programmes d’activités avant et après l’école seront également dispensés de l’application de ces nouvelles restrictions.

Dans toutes les autres régions de l’Ontario, les règles de la troisième étape qui ont été annoncées le 13 juillet 2020 sont toujours en vigueur (voir ci-après).

13 juillet : l’Ontario annonce son projet de faire passer la plupart des régions à la troisième étape du déconfinement

Le 13 juillet 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que bon nombre des régions de santé publique de la province passeront à la troisième étape du déconfinement à partir de 0 h 01 le vendredi 17 juillet. Comme le médecin hygiéniste en chef doit recueillir des données relatives à la deuxième étape du déconfinement sur une période d’au moins quatre semaines pour approuver le passage d’une région à la troisième étape du déconfinement, un certain nombre des régions dont le passage à la deuxième étape a été retardé ne passeront pas à la troisième étape à ce stade-ci. Il s’agit notamment des régions parmi les plus densément peuplées de l’Ontario :

  1. Durham
  2. Haldimand-Norfolk
  3. Halton
  4. Hamilton
  5. Lambton
  6. Niagara
  7. York
  8. Peel
  9. Toronto
  10. Windsor-Essex

Le passage des sept premières régions de la liste ci-dessus à la troisième étape du déconfinement pourrait être approuvé dès le 24 juillet. Peel et Toronto pourraient emboîter le pas une semaine plus tard. La dernière région à passer à la deuxième étape, soit Windsor-Essex, sera probablement la dernière à passer à la troisième étape, avec d’autres retards possibles dans les communautés de Leamington et Kingsville, dans le comté d’Essex.

Toutes les régions qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus passeront à la troisième étape du déconfinement le 17 juillet.

Selon le ministre des Finances, environ 99 % des entreprises pourront reprendre leurs activités à la troisième étape du déconfinement à condition de respecter les exigences d’éloignement physique et les autres mesures de sécurité. L’ordonnance de réouverture permet aux entreprises restantes de proposer des plans de réouverture sécuritaires que le gouvernement, en consultation avec les autorités de santé, peut approuver à la troisième étape du déconfinement. Les entreprises et les activités commerciales dont la réouverture n’a pas été approuvée dans le cadre de la troisième étape du déconfinement sont les suivantes :

  • les parcs d’attractions et les parcs aquatiques;
  • les buffets;
  • la danse dans les restaurants et les bars (sauf lorsque des artistes ont été engagés par l’établissement);
  • les camps pour enfants avec nuitées;
  • les salles de karaoké privées;
  • les contacts prolongés ou délibérés dans la pratique de sports;
  • les établissements thermaux, les saunas, les bains à vapeur et les bars à oxygène;
  • les tables de jeu dans les casinos et les établissements de jeux.

Les entreprises appartenant à des catégories qui ne passent pas à la troisième étape du déconfinement général peuvent consulter le site https://www.ontario.ca/fr/page/deconfinement-de-lontario pour soumettre leurs propres propositions de reprise.

Les entreprises doivent en règle générale respecter les limites relatives aux rassemblements intérieurs et extérieurs, qui seront portées à 50 personnes (intérieur) et à 100 personnes (extérieur) au cours de la troisième étape du déconfinement, à condition que l’éloignement physique et les autres exigences de sécurité soient respectés. Les centres de garde d’enfants pourront créer des groupes de 15 enfants, comparativement à la limite actuelle de 10 enfants.

22 juin : Toronto et la région de Peel passent à la deuxième étape du déconfinement; mesures spéciales annoncées pour la région de Windsor-Essex

Le 22 juin 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le 24 juin la Ville de Toronto et la région adjacente de Peel deviendront les 32e et 33e régions de santé publique sur les 34 de la province à passer à la deuxième étape du déconfinement. À la deuxième étape, les activités commerciales suivantes pourront être reprises :

  • Les services de restauration sur place en plein air des restaurants, bars et autres établissements;
  • Les services de soins personnels comme les salons de beauté, les salons de coiffure et les salons de tatouage;
  • Les centres commerciaux (qui seront soumis aux mêmes restrictions que les autres commerces, par ex. l’interdiction d’offrir le service aux tables dans les restaurants);
  • Les services touristiques et les visites guidées (les excursions en bus et en bateau, les visites dans les établissements vinicoles, etc.);
  • Le camping sur les terrains privés;
  • Les installations récréatives en plein air;
  • Les théâtres, espaces de concert et attractions animalières ou autres, accessibles depuis un véhicule à l’arrêt ou en mouvement;
  • Les productions cinématographiques et télévisuelles;
  • Les mariages et les enterrements (avec une limite de dix participants).

À compter du 24 juin, la seule région de santé publique encore à la première étape du déconfinement sera Windsor-Essex, située à l’extrémité sud-ouest de la province, où le nombre élevé de cas de COVID-19 chez les travailleurs agricoles demeure une préoccupation importante pour les autorités sanitaires provinciales, fédérales et locales. L’annonce du 22 juin comprend une nouvelle aide financière et d’autres mesures visant à accroître le dépistage et à réduire le taux de transmission à Windsor-Essex. Le gouvernement de l’Ontario prévoit que l’ensemble des 34 régions passeront à la deuxième étape du déconfinement dans un avenir proche.

8 juin : 24 des 34 régions de santé publique passent à la deuxième étape du déconfinement

Le 8 juin 2020, le premier ministre Doug Ford a annoncé qu’à compter du vendredi 12 juin, la majorité des régions de santé publique de l’Ontario (24 sur 34) passeront à la deuxième étape du déconfinement. Les régions exclues sont celles qui forment le Grand Toronto (notamment la ville de Toronto), ainsi que Hamilton, Niagara, Windsor et Haldimand-Norfolk. À l’exception d’Haldimand-Norfolk, ces régions sont parmi les plus densément peuplées de la province. Elles demeurent à la première étape du déconfinement parce qu’elles continuent d’être davantage touchées par la COVID-19 que les autres régions.

La reprise des activités suivantes sera autorisée dans les régions qui passent à la deuxième étape du déconfinement (y compris Ottawa, Wellington-Dufferin-Guelph, Middlesex-London, Waterloo, Peterborough, Kingston, Simcoe-Muskoka et presque tous les districts ruraux ou districts situés dans le nord de la province) :

  • Les services de restauration sur place en plein air des restaurants, bars et autres établissements;
  • Les services de soins personnels comme les salons de beauté, les salons de coiffure et les salons de tatouage;
  • Les centres commerciaux (qui seront soumis aux mêmes restrictions que les autres commerces, par ex. l’interdiction d’offrir le service aux tables dans les restaurants);
  • Les services touristiques et les visites guidées (les excursions en bus et en bateau, les visites dans les établissements vinicoles, etc.);
  • Le camping sur les terrains privés;
  • Les installations récréatives en plein air;
  • Les théâtres, espaces de concert et attractions animalières ou autres, accessibles depuis un véhicule à l’arrêt ou en mouvement;
  • Les productions cinématographiques et télévisuelles;
  • Les mariages et les enterrements (avec une limite de dix participants).

Dans tous les cas, les activités susmentionnées doivent être exercées conformément aux mesures de santé et sécurité qui les régissent.

Jusqu’à ce que toutes les régions passent à la deuxième étape du déconfinement, le gouvernement de l’Ontario fera le point sur le statut des régions qui demeurent à la première étape au cours de ses conférences de presse du lundi. Les reprises annoncées lors de ces conférences de presse seront normalement mises en œuvre le vendredi suivant.

Le gouvernement prévoit publier prochainement des renseignements sur les services de soutien à l’emploi, comme les services de garde d’enfants, les camps d’été et les transports en commun.

14 mai : d’autres réouvertures sectorielles sont annoncées

Au cours de sa conférence de presse du 14 mai 2020, le premier ministre Ford a annoncé d’autres réouvertures au cours de la longue fin de semaine de la fête de la Reine.

Plus précisément, le samedi 16 mai :

  • Les terrains de golf, les marinas et les rampes de mise à l’eau publiques peuvent rouvrir au public (mais l’accès aux pavillons des clubs de golf sera limité aux toilettes et les restaurants ne pourront offrir que des plats à emporter);
  • Les parcs et terrains de camping privés peuvent rouvrir pour préparer la saison d’été et autoriser l’accès aux propriétaires de caravanes et véhicules de loisirs qui ont un contrat pour une saison complète;
  • Les écuries et les installations similaires peuvent permettre aux propriétaires d’animaux y étant accueillis de venir voir leur animal, d’en prendre soin et de pratiquer des activités.

Juste après la longue fin de semaine, à savoir le 19 mai, les réouvertures suivantes seront autorisées (pourvu que la tendance à l’amélioration de la santé publique ne s’inverse pas) :

  • Les commerces de détail hors des centres commerciaux qui ont une entrée séparée donnant sur la rue, s’ils mettent en place des mesures d’écart sanitaire (p. ex. limiter le nombre de clients dans le magasin, etc.);
  • Les chantiers de construction (les restrictions visant les « projets essentiels » seront levées);
  • Les entreprises saisonnières et activités de loisirs à participant unique, y compris certaines compétitions sportives, extérieures ou intérieures (p. ex. le tennis, l’athlétisme et les courses de chevaux);
  • Les services animaliers (p. ex. les rendez-vous chez le vétérinaire, le toilettage et le dressage);
  • Les services ménagers intérieurs ou extérieurs en mesure de respecter les consignes de santé publique (p. ex. l’entretien et le nettoyage);
  • Certains services médicaux non liés à la COVID qui respectent certaines conditions (p. ex. les interventions chirurgicales et le counseling).

Le gouvernement a également annoncé le lancement du répertoire des fournisseurs d’ÉPI pour les lieux de travail, site Web conçu pour donner de l’information aux entreprises sur les fournisseurs d’équipement de protection individuelle (ÉPI).

1er mai : réouverture de certains secteurs le 4 mai 2020

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le 1er mai 2020 qu’en date du lundi 4 mai à minuit une, plusieurs types de lieux de travail pourront reprendre leurs activités, mais seront soumis à certaines restrictions, moyennant le respect des consignes de santé et de sécurité liées à la pandémie applicables au secteur en cause.

Voici les secteurs qui peuvent reprendre leurs activités (compte tenu des restrictions susmentionnées) :

  • Les jardineries et les pépinières (collecte en bordure de trottoir ou livraison seulement);
  • Les services d’entretien des pelouses et d’aménagement paysager;
  • Les projets de construction qui concernent l’un des éléments suivants (outre les projets dont le démarrage a déjà été autorisé) :
    • les services de transport et de logistique;
    • les services à large bande, numériques et de télécommunications;
    • l’amélioration de la fourniture de biens et de services;
    • les projets municipaux, collégiaux et universitaires;
    • les écoles et les centres de garde d’enfants;
    • la préparation, l’excavation et l’aménagement de la plupart des types de chantiers;
  • Les lave-autos (automatiques et libre-service);
  • Les concessions d’automobiles (uniquement sur rendez-vous);
  • Les terrains de golf et les marinas (préparation du début de la saison seulement, selon les prescriptions, sans utilisation ou accès par le public).

Comme il a été mentionné précédemment, les entreprises de ces secteurs sont tenues d’exercer leurs activités dans le respect des normes de santé et sécurité et, en particulier, doivent suivre les orientations portant sur les pratiques exemplaires applicables au secteur. Par exemple, le secteur de la construction doit suivre les orientations publiées en mars et modifiées en avril. La liste complète des orientations sectorielles publiées jusqu’à présent est disponible ici.

30 avril : le gouvernement publie des orientations portant sur les pratiques exemplaires dans quatre secteurs clés

Le 30 avril 2020, le gouvernement provincial a annoncé des mesures supplémentaires visant à promouvoir la santé et la sécurité au travail dans plusieurs secteurs clés. Plus précisément, ces orientations portant sur les « pratiques exemplaires » s’appliquent au secteur manufacturier, au secteur de la fabrication et de la transformation des aliments, au secteur de la restauration et des services alimentaires et au secteur agricole. Elles s’appuient sur les orientations précédemment publiées pour l’industrie de la construction et sur les recommandations élaborées pour certains lieux de travail régis par des associations sur la santé et la sécurité sectorielles. L’Ontario ajoute 58 inspecteurs du travail à sa brigade, dont la mission consistera principalement à communiquer les pratiques exemplaires aux employeurs.

Aperçu des orientations

La page des ressources générales du gouvernement de l’Ontario portant sur toutes les orientations sectorielles se trouve ici. Comme il a été mentionné ci-dessus, les secteurs auxquels l’annonce du 30 avril s’applique sont les suivants :

Les orientations sont présentées de manière similaire pour chacun des secteurs et des douzaines de recommandations précises sont énumérées sous les rubriques suivantes (entre autres) :

  • Vous protéger et protéger vos collègues (p. ex. se laver les mains et rester à la maison si on est malade);
  • Écart sanitaire (p. ex. tenir les réunions d’équipe à l’extérieur ou installer des barrières de plexiglas);
  • Désinfection du lieu de travail (p. ex. distribuer du désinfectant pour les mains, améliorer la ventilation et étaler les horaires de travail);
  • Surveillance des allées et venues sur les lieux de travail (p. ex. noter l’endroit où a travaillé chaque employé);
  • Déclaration de la maladie (p. ex., encourager les employés à faire l’autoévaluation en ligne de l’Ontario);
  • Communiquer l’information (p. ex., apposer des affiches à jour sur les politiques liées à la COVID-19 dans les lieux de travail).

D’autres recommandations sectorielles pourraient également être élaborées. Par exemple, dans le cas des restaurants (et des fabricants de produits alimentaires qui ont aussi des établissements de vente au détail), il est recommandé de ne pas accepter les sacs réutilisables des clients et d’assigner du personnel à la surveillance de l’écart sanitaire entre les clients. En général, cependant, les recommandations sont à peu près similaires dans tous les secteurs.

Le gouvernement fabrique aussi une série d’affiches sur la sécurité qui peuvent être téléchargées (voir un exemple ici ou sur la page des ressources).

À venir

Les pratiques exemplaires sont des recommandations et, le cas échéant, seront intégrées aux conseils que les inspecteurs du travail provinciaux pourront donner au cours de leurs inspections sur les lieux. Même si le gouvernement a indiqué que ces inspections seront d’abord menées pour aider les entreprises à se conformer aux pratiques exemplaires, il sera également possible d’imposer des sanctions lorsque les efforts de conformité sont insuffisants.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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