Le Québec annonce une stratégie de réouverture graduelle alors que la situation de la COVID-19 se stabilise

1 mai 2020

Ce billet a été publié pour la première fois le 28 avril 2020 et les dernières mises à jour datent du 1er mai 2020.

Le 28 avril 2020, le gouvernement du Québec, en collaboration avec les autorités de santé publique, a dévoilé la première phase de la stratégie de réouverture de certains secteurs de l'économie. Dans cette première phase, trois secteurs reprendront à différents moments au cours du mois de mai, selon le type d'activité et la zone géographique.

La liste des services et activités prioritaires continue également de s'appliquer, ce qui permet aux entreprises figurant sur cette liste jusqu'au 27 avril 2020 de poursuivre leurs activités. Pour en savoir plus sur les services et activités prioritaires, veuillez consulter notre billet précédent

Ouverture de trois secteurs dans la première phase

Les commerces de détail ayant un accès direct à l’extérieur

À compter du 4 mai, les commerces de détail ayant un accès direct à l'extérieur pourront ouvrir partout au Québec, sauf dans la Communauté métropolitaine de Montréal (la CMM). Les commerces de détail dans la CMM peuvent rouvrir le 11 mai (repoussé : voir billet). Les chaînes d'approvisionnement de ces magasins de détail peuvent également reprendre leurs activités aux mêmes dates.

Les récentes restrictions sur les heures d'ouverture des commerces de détail le dimanche se poursuivront jusqu'à la fin du mois de mai. Pour en savoir plus sur ces restrictions et les exceptions qui s'y rapportent, veuillez consulter notre billet précédent.

Les chantiers de l’ensemble des secteurs de l’industrie de la construction

Une grande partie de l'industrie de la construction a été rouverte en mi-avril suite aux ajouts à la liste des services et activités prioritaires. La phase 1 étend la réouverture à tous les chantiers de construction, y compris les travaux routiers et les infrastructures, à partir du 11 mai. L'ouverture de la phase 1 s'applique également à la chaîne d'approvisionnement de cette industrie. Il est à noter que le personnel administratif de ce secteur doit continuer à télétravailler.

Les entreprises manufacturières

Un certain nombre d'activités manufacturières étaient déjà ouvertes en étant inscrites sur la liste des services et activités prioritaires. La phase 1 étend le droit de réouverture à toutes les entreprises du secteur manufacturier à compter du 11 mai, et pour les entreprises manufacturières qui n’étaient pas déjà en activité pour produire des services et des activités prioritaires ou encore des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires, cette phase impose une restriction sur le nombre d'employés excédant la barre des 50 travailleurs par quart de travail. La suppression de la restriction sur le nombre d’employés est prévue pour le 25 mai.

Questions relatives à la santé et à la sécurité au travail

Même si ces secteurs rouvrent, tous les employés qui peuvent télétravailler doivent continuer à le faire.

Tous les lieux de travail doivent se conformer aux règlements sanitaires émis par les autorités de santé publique et par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), comme indiqué dans le Guide de normes sanitaires en milieu de travail - COVID-19.

Le Guide de normes sanitaires en milieu de travail publié par la CNESST indique qu'il incombe à l'employeur de procéder à une identification des risques de transmission de la COVID-19 dans le milieu de travail. Advenant l’impossibilité d'éliminer le risque de contamination, l'employeur doit tenter de le diminuer et de le contrôler. Il doit aussi identifier les tâches qui risquent d’exposer les employés au virus.

Par la suite, l'employeur devra prendre les mesures de prévention adaptées à sa situation, ce qui pourrait inclure, sans se limiter, les mesures suivantes:

  • l’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail, l'identification d’employés symptomatiques à l'aide d'un questionnaire ou d'une auto-évaluation des employés;
  • la distanciation physique d’un minimum de deux (2) mètres qui doit être maintenue pendant les pauses repos et repas;
  • l'utilisation de moyens technologiques (télétravail);
  • la pose de barrières physiques;
  • l'organisation de méthodes de travail;
  • le port d'équipements de protection individuelle adaptés fournis par l'employeur;
  • le respect des mesures d’hygiène et de l’étiquette respiratoire, notamment l’utilisation de mouchoirs à usage unique et le lavage fréquent des mains;
  • le nettoyage fréquent des outils, équipements et surfaces qui sont souvent touchés, ainsi que des installations sanitaires et des aires de repas et de repos;
  • l’entretien et le maintien du bon fonctionnement des systèmes de ventilation; et
  • l'attention particulière de l'employeur quant aux problèmes de santé psychologique que ses employés peuvent expérimenter dans le contexte actuel.

Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses employés. Il doit s'assurer que ces mesures de prévention protègent les employés contre les risques de contamination ou les adopter selon les circonstances. L’employeur doit également informer les employés quant aux risques liés à leur travail, y compris ceux liés à la COVID-19, et leur procurer la formation adéquate, le cas échéant, afin qu'ils puissent accomplir leur travail de façon sécuritaire.

À ce jour, la CNESST a publié des guides de normes sanitaires en milieu de travail qui sont spécifiques aux secteurs suivants :

À noter que les guides sont évolutifs. Ainsi, une consultation régulière est donc recommandée.

Advenant une violation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, les amendes varient entre 1 500 $ et 300 000 $ pour une personne morale.

Phases ultérieures

De nombreux secteurs ou activités économiques, où le risque de propagation du virus est plus élevé, restent en suspens, notamment les centres commerciaux, les restaurants, les soins personnels, et les secteurs de la culture et du tourisme. Le gouvernement du Québec, en collaboration avec les autorités de santé publique, continue d'évaluer la possibilité de rouvrir d'autres secteurs de façon sécuritaire. Les entreprises qui seront autorisées à ouvrir au cours des phases ultérieures seront annoncées dans les prochaines semaines.

Bien entendu, la capacité de rouvrir ces autres secteurs et de maintenir le calendrier actuel de réouverture dépend de la progression du virus. De nouvelles fermetures peuvent avoir lieu si de nouvelles épidémies du virus compromettent la capacité du système de santé à y faire face.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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