Obligations des administrateurs et des dirigeants : un nouveau guide de Stikeman Elliott

1 juin 2018

Les administrateurs et les dirigeants, au Canada comme aux États‑Unis et ailleurs, doivent faire face à un éventail croissant de responsabilités juridiques. Pour les aider, Stikeman Elliott vient de publier Les administrateurs et les dirigeants au Canada, guide en ligne imprimable portant sur les questions de responsabilité qui touchent le plus souvent les membres de conseils et les hauts dirigeants.

Les obligations et responsabilités traitées dans Les administrateurs et les dirigeants au Canada sont liées notamment aux domaines suivants du droit :

  • Droit des sociétés (obligation fiduciaire, obligation de diligence et autre)
  • Responsabilité délictuelle et extra‑contractuelle
  • Emploi, travail et régimes de retraite
  • Fiscalité
  • Environnement
  • Lois et règlements sur les valeurs mobilières (sociétés ouvertes)

Parmi les autres sujets abordés, on trouve le régime canadien des recours collectifs, les indemnisations et l’assurance des administrateurs et des dirigeants. Le guide est fondé sur la législation de l’Alberta, de la Colombie‑Britannique, de l’Ontario et du Québec, et sur la législation fédérale applicable dans ces provinces.

Dans les semaines à venir, nous compléterons la publication par un certain nombre de blogues concernant des sujets d’intérêt pour les administrateurs et les dirigeants.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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