Le Québec annonce des restrictions régionales et provinciales en réponse à la résurgence de la COVID-19

20 novembre 2020

Depuis octobre 2020, une forte augmentation du nombre de cas positifs à la COVID-19 au Québec a mené le gouvernement du Québec (i) à renouveler constamment l’état d’urgence sanitaire de la province et (ii) à réimposer certaines restrictions qui avaient été précédemment levées dans de nombreuses régions. Pour les entreprises, les restrictions actuelles dans les régions de palier 4/zones rouges, qui devaient demeurer en vigueur jusqu’au 23 novembre 2020, ont maintenant été prolongées jusqu’au 11 janvier 2021.

Les restrictions relatives aux rassemblements privés dans les régions de palier 4/zones rouges seront également assouplies entre le 24 et le 27 décembre 2020 afin de permettre à de petits groupes de familles et d’amis de se réunir. Toutefois, les Québécois sont invités à se placer en quarantaine une semaine avant et une semaine après Noël, sur une base volontaire. De plus amples détails sur les règles relatives aux rassemblements privés seront fournis lorsqu’ils seront disponibles.

La sévérité des mesures varie d'une région à l'autre et elles concernent généralement certains rassemblements privés, ainsi que les activités des restaurants, des bars, des microbrasseries, des services d’hébergement touristiques, des casinos, des musées, des centres d’attraction, des bibliothèques, des cinémas, des lieux de culte, des centres d'hébergement et de soins de longue durée, des salles louées et bien d’autres.

Cet article met en évidence certaines de ces restrictions supplémentaires et la façon dont elles s’appuient sur les restrictions en vigueur antérieurement (voir notre article précédent) et est régulièrement mis à jour à mesure que le Québec réagit à la pandémie.

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire continue d’être prolongé au Québec (actuellement jusqu’au 25 novembre 2020) par le ministre de la Santé et des Services sociaux qui continue d’être habilité à prendre des mesures de protection de la santé publique. 

Restrictions à l’échelle du Québec

Certaines restrictions sont identiques dans toutes les régions du Québec.

À l’égard du titulaire d’un permis de bar, selon l'arrêté ministériel numéro 2020-063 daté du 11 septembre 2020, dans sa version modifiée, et l'arrêté ministériel numéro 2020-064 daté du 17 septembre 2020, dans sa version modifiée, obligations suivantes ont été mises en œuvre :

  • l’obligation de tenir un registre précis sur ses clients, qui sont aussi tenus de divulguer les renseignements nécessaires aux fins de la tenue du registre, lesquels doivent être détruits 30 jours après y avoir été consignés;
  • l’interdiction d'admettre dans chaque pièce et sur chaque terrasse de l'établissement où le permis est utilisé, plus de 50 % du nombre de personnes pouvant être admises en vertu de son permis.

Aux termes de l'arrêté ministériel numéro 2020-064 daté du 17 septembre 2020, dans sa version modifiée, les résidences privées pour aînés doivent désormais tenir un registre précis pour chaque visiteur admis dans la résidence, ainsi qu’un registre des entrées et sorties des résidents et des membres du personnel. Chaque personne est tenue de fournir les renseignements nécessaires (qui doivent être détruits 30 jours après avoir été consignés).

Restrictions dans les régions moins touchées

En date du 1er octobre 2020, les régions du Québec qui sont moins gravement touchées, c'est-à-dire celles qui ne font pas partie du palier 3/zone orange ou du palier 4/zone rouge (comme le prévoient l'arrêté ministériel numéro 2020-068 daté du 20 septembre 2020,dans sa version modifiée, et le décret ministériel 1020-2020 daté du 30 septembre 2020), dans sa version modifiée, sont assujetties à la restriction suivante :

Un maximum de 10 personnes peut se trouver dans une résidence privée ou un hébergement touristique, sauf si ces personnes sont membres de la même résidence ou d'un établissement équivalent.

Exception : Une personne qui fournit un service ou un soutien peut être présente même si elle n'est pas une occupante de la résidence ou de l'établissement touristique.

Le décret du 30 septembre 2020, dans sa version modifiée, fournit une liste de ce qui constituera un service ou un soutien, y compris, entre autres :

  • le service/soutien requis par l’état de santé ou la sécurité d’une personne ou requis à des fins de soins personnels, à des fins commerciales, de garde d’enfant ou d'éducation et d'aide domestique (entre autres);
  • un service d'entretien, de réparation ou de rénovation résidentiel;
  • une visite à des fins de vente ou de location de la résidence;
  • tout autre service ou soutien de même nature.

Un maximum de 250 personnes pourra se réunir dans des lieux où il est d'usage de rester relativement immobile et de parler peu, par exemple les cinémas, les théâtres et les studios d'enregistrement audiovisuel, les salles louées pour des réunions et les lieux de culte. Un maximum de 50 personnes pourra se réunir dans une salle louée à d'autres fins.

Le droit d'une personne de manifester pacifiquement est reconnu, mais la personne doit porter un couvre-visage et maintenir une distance de deux mètres avec les autres, sauf si elle fournit un service ou un soutien. Les personnes qui se rassemblent dans un lieu public extérieur doivent également maintenir une distance de deux mètres les unes des autres, sauf si elles occupent la même résidence privée ou si l'une d'entre elles fournit un service ou un soutien à l'autre.

Restrictions dans les régions de palier 3 (zone orange)

Comme il est indiqué sur le site du gouvernement, le décret ministériel 1020-2020 daté du 30 septembre 2020,dans sa version modifiée, place les régions sociosanitaires suivantes au palier 3 (zone orange) :

  • Bas-Saint-Laurent;
  • Outaouais, sauf la Ville de Gatineau et la MRC des Collines-de-l'Outaouais;
  • Nord-du-Québec (y compris Eeyou, Istchee, Jamésie et Kativik);
  • Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, sauf les Îles-de-la-Madeleine;
  • Laurentides, sauf la MRC de Deux-Montagnes pour les territoires faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal, la MRC de La Rivière-du-Nord, la MRC de Thérèse-De Blainville et la Ville de Mirabel.

Les restrictions de palier 3 applicables dans ces régions en zone « orange » sont notamment les suivantes :

Résidences privées et établissements d’hébergement touristique

Dans les résidences privées (ou ce qui en tient lieu), les hôtels et autres établissements d'hébergement touristique de ces régions, les rassemblements (sur les lieux ou sur leurs terrains) sont réduits à un maximum de six personnes (au lieu de 10), sauf si les personnes sont les occupantes d’un maximum de deux résidences privées (par opposition à la « recommandation » précédente de ne pas dépasser trois ménages) ou leur équivalent.

D'un point de vue commercial, il existe également une exception importante pour une personne qui reçoit un service ou un soutien d'une autre personne.

Rassemblements intérieurs et extérieurs organisés : salles, lieux de culte, cinémas, théâtres, lieux publics, etc.

Dans les régions de palier 3, un maximum de 250 personnes peuvent être présentes dans un lieu de culte ou dans une salle de spectacle, dans un cinéma, un théâtre, etc.

Un maximum de 25 personnes peut se réunir à l’intérieur ou à l’extérieur afin de prendre part à des activités organisées comme un mariage, une célébration familiale ou professionnelle, un pique-nique, etc. dans un lieu public extérieur ou dans une salle louée ou une salle communautaire (à l’exception de certaines activités de loisir et activités sportives et des lieux publics visés par la règle qui précède).

Restaurants, bars, aires de restauration et casinos

La limite suivante s'applique à un restaurant, à une aire de restauration d’un centre commercial ou à un commerce d'alimentation, aux tables des casinos ou des maisons de jeux, à un bar ou à toute autre salle utilisée à des fins de restauration ou de consommation d'alcool dans ces lieux :

Un maximum de six personnes peut s’asseoir à la même table (au lieu de 10), sauf si les personnes occupent une seule résidence privée (ou son équivalent) ou si une personne reçoit d'une autre personne un service ou un soutien.

Les titulaires d'un permis de bar dans ces régions peuvent vendre de l'alcool seulement entre 8 h et 23 h (auparavant, minuit). Aucune consommation de boissons alcoolisées n'est autorisée dans ces établissements après minuit (auparavant, 1 h du matin). 

Centres d'hébergement et de soins de longue durée

Les visites sont désormais limitées (i) à celles qui sont nécessaires à des fins humanitaires ou pour obtenir des soins ou des services requis par l’état de santé ou (ii) à celles d’une personne proche aidante qui apporte une aide significative à l'utilisateur ou au résident.

Restrictions dans les régions de palier 4 (zone rouge)

Les restrictions correspondant à l’« alerte maximale » du palier 4 s'appliquent comme suit dans les deux grandes régions métropolitaines du Québec et dans un certain nombre d’autres régions sociosanitaires :

  • Montréal (y compris toutes les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal);
  • Ville de Québec (y compris toutes les régions sociosanitaires de la Capitale-Nationale);
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean;
  • Mauricie;
  • Centre-du-Québec;
  • Estrie;
  • Ville de Gatineau et MRC des Collines-de-l'Outaouais en Outaouais;
  • Chaudière-Appalaches;
  • Laval;
  • Lanaudière;
  • MRC de Deux-Montagnes pour les territoires faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal, MRC de La Rivière-du-Nord, MRC de Thérèse-De Blainville et Ville de Mirabel dans les Laurentides;
  • Montérégie.

Comme il est indiqué dans les paragraphes introductifs, les restrictions concernant les rassemblements privés sont assouplies pour une période de 4 jours autour de Noël. De plus amples détails seront fournis lorsqu’ils seront disponibles.

Résidences privées et résidences de tourisme : le nombre d'invités est désormais strictement limité

Dans les résidences privées (ou ce qui en tient lieu), les hôtels et autres établissements d'hébergement touristique de ces régions de palier 4, seuls les occupants de la même résidence ou de la résidence de tourisme sont désormais autorisés, sous réserve des exceptions limitées suivantes :

  • une personne qui fournit un service ou un soutien à une autre;
  • si la personne vit seule, une personne d'un autre ménage.

Cérémonies funéraires et lieux de culte : limite de 25 personnes

Un maximum de 25 personnes peut assister à une cérémonie funéraire ou fréquenter un lieu de culte. Dans le cas d'une cérémonie funéraire, l'organisateur doit tenir un registre précis et les clients sont tenus de fournir les renseignements nécessaires aux fins de la tenue du registre (ces renseignements doivent être détruits après 30 jours).

Fermeture des restaurants, des bars, des aires de restauration et des casinos

Les activités suivantes sont suspendues dans les régions de palier 4 :

  • les restaurants et les aires de restauration dans les centres commerciaux et les commerces d'alimentation, sauf pour les livraisons, les commandes à emporter ou les commandes à l’auto;
  • les bars et les discothèques;
  • les microbrasseries et les distilleries, uniquement pour leurs services de consommation sur place de nourriture ou de boisson;
  • les casinos et les maisons de jeux;
  • les institutions muséales, les biodômes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums et les jardins zoologiques;
  • les arcades, les centres et les parcs d'attractions ainsi que les parcs aquatiques;
  • les saunas et les spas, à l'exception des soins personnels qui y sont dispensés;
  • les bibliothèques autres que celles tenues par les établissements d'enseignement, à l'exception des comptoirs de prêt;
  • les cinémas et les salles où sont présentés des arts de la scène, y compris les lieux de diffusion;
  • les auberges de jeunesse;
  • les salles de conditionnement physique;
  • tout lieu intérieur utilisé aux fins d’y tenir une activité de nature événementielle ou sociale, autre qu’une résidence privée.

Il est également interdit de se trouver dans un endroit où les activités susmentionnées ont été suspendues, sauf pour prendre part à des activités y étant autorisées.

Rassemblements intérieurs

Il est interdit au public d'assister à une production ou à un tournage audiovisuel intérieur, à un entrainement ou à un évènement sportif amateur intérieur. Personne ne peut se réunir dans une salle louée ou une salle communautaire, sauf si les activités font partie de la mission de l’organisation communautaire.

Rassemblements extérieurs

Dans les lieux publics extérieurs visés par le décret 817-2020 (5 août 2020), à savoir tout lieu extérieur autre que le terrain d'une résidence privée ou ce qui en tient lieu, les rassemblements extérieurs sont désormais interdits, sauf dans certains contextes scolaires. Comme il a été indiqué précédemment, le port du masque est obligatoire dans les manifestations. Les personnes originaires d'une région où cette interdiction s'applique ne peuvent pas se rassembler dans un lieu public extérieur dans une autre région, sauf pour étudier, travailler ou exercer leur profession.

Centres d'hébergement et de soins de longue durée

Les visites sont désormais limitées (i) à celles qui sont nécessaires à des fins humanitaires ou pour obtenir des soins ou des services requis par l’état de santé ou (ii) à celles d’une personne proche aidante qui apporte une aide significative à l'utilisateur ou au résident.

Amendes

Les personnes qui ne respectent pas les règles de distanciation sociale ou qui organisent des fêtes privées illégales sont passibles d’une amende d’au maximum 1 000 dollars.

Autres recommandations

Le gouvernement du Québec continue de recommander aux résidents d'une région de palier 4 de ne pas voyager dans une autre région de palier 3 ou en dessous, ou à l'extérieur du Québec.

À l'avenir

Des restrictions et des fermetures supplémentaires pourraient être imposées dans d'autres régions si le gouvernement du Québec n'est pas satisfait des progrès réalisés par la province dans sa lutte contre la pandémie. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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