Reprise graduelle des activités au Québec : Les derniers développements

22 juin 2020

Alors que le Québec se dirige vers la réouverture économique, le gouvernement provincial publie des informations sur la reprise graduelle des activités dans divers secteurs ainsi que des lignes directrices qui s'appliqueront à chacun de ces secteurs. Dans ce billet, qui sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure des développements, nous discuterons des derniers développements en matière de réouverture au Québec.

Ce billet présente les réouvertures selon leur date respective. Sauf indication contraire, les secteurs et les entreprises qui faisaient partie de la liste des services et activités prioritaires, ainsi que ceux dont la réouverture est autorisée en vertu d'une autre date antérieure dans ce billet, continuent d'être autorisés à exercer leurs activités.

Comme mentionné précédemment, la capacité à maintenir le calendrier actuel et aller plus loin dans le plan de déconfinement du gouvernement dépend de la progression du virus et de la capacité de réponse du système de santé . De nouvelles fermetures peuvent avoir lieu si de nouvelles épidémies du virus compromettent la capacité du système de santé à y faire face.

Si l’activité d’une entreprise n’est pas répertoriée sur le site du gouvernement et qu’une entreprise se questionne sur la possibilité de reprendre ses activités, l’entreprise peut remplir un formulaire en ligne, et un agent d’information du gouvernement du Québec communiquera avec celle-ci.

Les règles sur les rassemblements

Les rassemblements extérieurs dans un lieu privé

Depuis le 22 mai, tel que prévu par le décret numéro 543-2020, les rassemblements extérieurs dans un lieu privé sont autorisés a) si les personnes rassemblées sont des occupants d’une même adresse; b) si une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien; ou c) si les personnes rassemblées sont au maximum 10. Il est fortement recommandé que les personnes rassemblées soient issues d'un maximum de 3 adresses différentes et que les personnes qui ne proviennent pas de la même adresse tentent de garder une distance de deux mètres entre elles.

Les rassemblements intérieurs dans un lieu privé

Depuis le 15 juin, à l’extérieur du Grand Montréal, de la MRC de Joliette et de la ville de L'Épiphanie, les rassemblements intérieurs dans un lieu privé sont autorisés avec les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux rassemblements extérieurs dans un lieu privé tel que prévu par le décret numéro 615-2020. Depuis le 22 juin, ces rassemblements sont aussi permis dans le Grand Montréal, la MRC de Joliette et de la ville de L'Épiphanie tel que confirmé par l’arrêté numéro 2020-047.

Les rassemblements extérieurs dans un lieu public

Depuis le 22 mai, tel que prévu par le décret numéro 543-2020, partout au Québec, les rassemblements extérieurs dans un lieu public sont autorisés : a) si les personnes rassemblées sont des occupants d’une même adresse; b) si une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien; ou c) si une distance minimale de deux mètres est maintenue entre les personnes rassemblées.

Comme pour les rassemblements dans les lieux privés, la distanciation physique ne s'appliquera pas aux personnes provenant d'une même adresse. Le masque ou le couvre-visage est fortement recommandé lorsque la distanciation physique n'est pas possible.

Les rassemblements intérieurs dans les lieux publics

Le 15 juin, le gouvernement a annoncé qu’à compter du 22 juin les rassemblements intérieurs dans les lieux publics seront permis pourvu que les personnes rassemblées soient au maximum 50. Dans les lieux où des personnes assises n'auront pas à se déplacer pour d'autres raisons qu'y accéder ou en sortir, tels que les locaux de classe et les salles de spectacle et de cinéma, une distanciation physique de 1,5 mètre sera autorisée, et ce, seulement entre les spectateurs ou les usagers. Dans le tous les autres cas et dans les lieux où il y a une circulation accrue, telles que les aires communes ou les files d'attente, la distance à respecter entre les personnes demeurera 2 mètres.

Comme pour les rassemblements dans les lieux privés, la distanciation physique ne s'appliquera pas aux personnes provenant d'une même adresse. Le masque ou le couvre-visage est fortement recommandé lorsque la distanciation physique n'est pas possible.

Réouverture autorisée le 22 juin

Les restaurants dans le Grand Montréal, la MRC de Joliette et de la ville de L'Épiphanie sont autorisés à rouvrir, incluant ceux dans les aires communes de restauration dans les centres commerciaux. La réouverture des restaurants est assujettie à un certain nombre de restrictions et d'exigences (voir ci-dessous). Ces réouvertures ont été confirmées par l’arrêté numéro 2020-047.

Les infrastructures sportives intérieures ainsi que des plages publiques et privées sont autorisées à rouvrir tel que confirmées par l’arrêté numéro 2020-047 Les matchs de sports collectifs peuvent également reprendre. Les seuls sports pour lesquels aucune date de reprise n'a été fixée sont les sports de combat. Il convient de noter que toutes les activités sportives seront soumises à un certain nombre de règles et de règlements. 

Les salles de concert, les théâtres ou les cinémas sont autorisés à rouvrir. La réouverture s’applique aussi à tous les milieux de travail où s’exercent les activités des arts de la scène, y compris les lieux de pratique et de diffusion, ainsi que les des activités de captation de spectacles qui s’effectuent en présence du public. Les règles concernant les rassemblements dans les lieux publics s'appliqueront. Ces réouvertures ont été confirmées par le décret numéro 651-2020.

NOUVEAU : Partout au Québec, les camps de jour et les lieux de culte peuvent également rouvrir tel que confirmé par l’arrêté numéro 2020-047.

Réouverture autorisée le 19 juin

Les centres commerciaux situés dans le Grand Montréal et de la MRC de Joliette sont autorisés à rouvrir. La réouverture des centres commerciaux est assujettie à un certain nombre de restrictions et d'exigences, notamment en ce qui concerne le nombre de clients dans un magasin et dans le centre d’achat, en ce qui concerne l'installation de cloisons pleines aux caisses, aux kiosques d'information et aux comptoirs des restaurants, et au sujet de l'ouverture des aires de restauration uniquement pour les commandes à emporter. En effet, les aires de restauration ne pourront pas être utilisées par la clientèle avant la réouverture du secteur de la restauration dans ces régions le 22 juin.

De plus, la suspension applicable aux activités suivantes est levée. Les activités autorisées à reprendre ou à rouvrir :

  • Les jardins zoologiques et les aquariums,
  • Les jardins publics;
  • Les artisans transformateurs et des fermes agrotouristiques, pour leurs activités touristiques guidées;
  • Les lieux d’accueil et d’information touristique;

Ces réouvertures ont été confirmées par l’arrêté numéro 2020-045.

Réouverture autorisée le 15 juin

Les entreprises de soins personnels et de services esthétiques (par exemple, les coiffeurs et les esthéticiens) situées dans le Grand Montréal et la MRC de Joliette sont autorisées à rouvrir.

Les restaurants situés à l'extérieur du Grand Montréal, la MRC de Joliette et de la ville de L'Épiphanie sont autorisés à rouvrir. La réouverture des restaurants est assujettie à un certain nombre de restrictions et d’exigences incluant l’obligation d’aménager les lieux de consommation de repas, y compris les salles à manger et les terrasses, de façon à favoriser le maintien d'une distance physique (soit la règle de deux mètres ou des barrières physiques), une limitation sur les zones de libre-service (tels les buffets) et une restriction sur les activités autres que la restauration (telles les pistes de danse et les performances musicales). Les règles applicables aux rassemblements dans un lieu privé s’appliquent aux personnes réunies autour d’une même table.

La réouverture s’applique aussi aux aires communes de restauration dans les centres commerciaux qui sont autorisés à ouvrir, pourvu qu’elles soient aménagées conformément aux conditions prévues par les autorités de la santé publique. Les boites de nuit et les bars qui ne servent pas de nourriture doivent rester fermés.

De plus, la suspension applicable aux activités suivantes est levée. Les activités autorisées à reprendre ou à rouvrir :

  • Tout organisme communautaire;
  • L’Institut national du sport du Québec;
  • Les hippodromes, pourvu que le public n’y soit pas admis;
  • Les institutions et des entreprises dont la mission est de mener des activités de recherche et qui n’étaient déjà pas visées par la liste des services et activités prioritaires;
  • Les commerces de services directs à la population et aux entreprises, tels que les agences de voyages;
  • Les locations de salle à toute personne, établissement, entreprise ou autre organisme si cette location est nécessaire à la poursuite de leurs activités qui n’ont pas été suspendues par tout décret ou arrêté, pourvu que a) chaque salle soit aménagée de façon à favoriser le maintien d'une distance physique (soit la règle de deux mètres ou des barrières physiques) b) les règles applicables aux rassemblements dans un lieu sont appliquées aux personnes réunies autour d’une même table et c) les utilisateurs ne puissent se servir directement dans un buffet ou un comptoir libre-service de couverts ou d’aliments;
  • Une grande partie des activités de formation sujet à des exceptions; et
  • Les activités des tribunaux judiciaires et administratifs, des arbitres, des médiateurs et des conciliateurs et qui n’étaient déjà pas visées par la liste des services et activités prioritaires.

Les réouvertures du 15 juin ont été confirmées par l’arrêté numéro 2020-044 et le décret numéro 615-2020

Réouverture autorisée le 8 juin

Les activités du secteur de la production audiovisuelle sont autorisées à reprendre, incluant l’ensemble des activités de tournage, telles les activités de préproduction et de postproduction, et ce, peu importe le type de production.

Les réouvertures du secteur de la production audiovisuelle ont été confirmées par l’arrêté numéro 2020-042. Toutefois, l’arrêté prévoit que le public ne peut pas assister à la production et au tournage audiovisuel intérieur et, dans le cas d’une production et un tournage audiovisuel extérieur, que le public soit soumis aux règles applicables aux rassemblements extérieurs dans un lieu privé.

L’arrêté numéro 2020-043 vient élargir les réouvertures dans les secteurs des activités de plein air, de loisirs ou de sports. L’arrêté autorise la reprise des activités de plein air, de loisirs ou de sports, exercées à l’extérieur, de manière encadrée ou non, lorsque ces activités permettent le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes. Cependant les plages et les activités qui sont pratiquées dans les parcs aquatiques ou dans les piscines ou autres bassins des spas ne sont toujours pas permises.

L’arrêté permet aussi la reprise des formations menant à la certification de sauveteur national de piscine (même dans les piscines intérieures) par des organismes.

Réouverture autorisée le 1er juin

Certains types d'établissements d'hébergement touristique sont autorisés à rouvrir, soit les établissements de campings, les établissements de pourvoiries et les marinas partout au Québec ainsi que les résidences de tourisme et les résidences principales situées ailleurs que sur les territoires de la grande région de Montréal et de la MRC de Joliette. Les locations sont assujetties à des restrictions et à des mesures de nettoyage strictes mentionnées sur le site du gouvernement, notamment une famille par unité de location et une pause obligatoire de 24 heures entre les locations, sauf si l'unité a une capacité de 4 personnes ou moins et que son plancher possède une surface dure (aucun tapis ou autre revêtement).

Les studios d’enregistrement musicaux et sonores sont autorisés à rouvrir le et les captations de spectacles qui s’effectuent en l’absence du public sont autorisées à reprendre.

Les centres commerciaux situés à l'extérieur du Grand Montréal et de la MRC de Joliette sont autorisés à rouvrir. La réouverture des centres commerciaux est assujettie à un certain nombre de restrictions et d'exigences, notamment en ce qui concerne le nombre de clients dans un magasin et dans le centre d’achat, en ce qui concerne le nombre de clients dans un magasin et dans le centre d’achat, en ce qui concerne l'installation de cloisons pleines aux caisses, aux kiosques d'information et aux comptoirs des restaurants, et au sujet de l'ouverture des aires de restauration uniquement pour les commandes à emporter.

Les entreprises de services de soins corporels et d’esthétiques situées à l'extérieur du Grand Montréal et de la MRC de Joliette ainsi que les services de soins de santé privés (qui inclut les soins dentaires et les soins thérapeutiques) et les soins de toilettage pour animaux situés partout au Québec sont autorisés à rouvrir.

Les réouvertures du 1er juin ont été confirmées par le décret numéro 566-2020.

Réouverture autorisée le 29 mai

Les bibliothèques publiques et les musées sont autorisés à rouvrir leurs portes. Il y a toutefois un certain nombre de restrictions, notamment en ce qui concerne le nombre de visiteurs et la possibilité d'organiser des événements et des activités.

Les réouvertures du 29 mai ont été confirmées par le décret numéro 566-2020.

Réouverture autorisée le 25 mai

Commerces de détail et chaînes d'approvisionnement de détail situés dans le Grand Montréal

Les commerces de détail ayant un accès direct à l'extérieur normalement utilisé par les clients et les entreprises de la chaîne d'approvisionnement de ces commerces de détail situés dans le Grand Montréal sont autorisés à rouvrir. Pour en savoir plus, consultez notre billet précédent.

Suppression des restrictions sur le nombre d'employés pour les entreprises manufacturiers

La restriction du nombre d'employés par équipe pour les entreprises manufacturières qui n’étaient pas déjà en activité pour produire des services et des activités prioritaires ou encore des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires est supprimée.

Les réouvertures du 25 mai et la suppression des restrictions ont été confirmées par le décret numéro 539-2020.

Réouverture autorisée le 24 mai

Tel qu’annoncé, la réglementation habituelle concernant les heures d'ouverture s'applique de nouveau aux établissements commerciaux actuellement autorisés à exercer leurs activités au Québec. Cette mesure élimine les changements apportés aux heures d'ouverture dont nous avions parlé dans notre billet précédent, qui limitaient la possibilité d'ouvrir le dimanche et permettaient de prolonger les heures d'ouverture à partir du lundi au samedi.

Réouverture autorisée le 20 mai

Partout au Québec, certaines activités sportives, de loisir et de plein air, pratiquées individuellement ou à deux sans contact physique, qui se déroulent à l’extérieur sont permises. Le gouvernement a dressé une liste d'exemples de telles activités sur son site.

Ainsi, en vertu du décret no 530-2020, les suspensions applicables aux activités pratiquées dans les milieux de travail qui offrent au public des activités de plein air, de loisir ou de sport individuel, sans contact, exercées à l'extérieur et de manière non encadrée, sont levées pourvu que :

  • Ces activités ne sont pas pratiquées dans des installations aquatiques, des modules de jeu ou en utilisant des appareils d’entrainement mis à la disposition du public;
  • Ces activités se déroulent au cours d’une même journée; et
  • Les personnes qui participent à ces activités maintiennent autant que possible une distance minimale de 2 mètres entre elles.

Réouverture autorisée le 11 mai

Les entreprises manufacturières

Toutes les entreprises du secteur manufacturier sont autorisées à rouvrir avec une restriction sur le nombre d’employés pour les fabricants qui n'étaient pas déjà en fonction pour produire des services et activités prioritaires, ou des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires.

Les chantiers de l’ensemble des secteurs de l’industrie de la construction

Tous les chantiers de construction, y compris les travaux routiers et les infrastructures, ainsi que la chaîne d'approvisionnement de l'industrie sont autorisés à rouvrir.

Les réouvertures du 11 mai ont été confirmées par le décret numéro 505-2020.

Réouverture autorisée le 4 mai

Les commerces de détail ayant un accès extérieur direct normalement utilisé par les clients ainsi que les entreprises de leur chaîne d'approvisionnement sont autorisés à rouvrir, à condition qu'ils soient situés à l'extérieur du Grand Montréal.

Les réouvertures du 4 mai ont été confirmées par le décret numéro 500-2020.

Les dernières nouvelles sur la santé et la sécurité au travail

Comme nous l'avons déjà mentionné dans notre précédent billet :

  • Même en cas de réouverture des secteurs, tous les employés qui peuvent pratiquer le télétravail doivent continuer à le faire ;
  • Les personnes doivent maintenir autant que possible une distance physique de 2 mètres;
  • Tous les lieux de travail doivent se conformer aux règlements sanitaires émis par les autorités de santé publique et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Le CNESST a également publié des guides et ressources spécifiques pour chacun des secteurs ci-dessus ainsi que des guides et ressources générales qui ne sont pas spécifiques à un secteur.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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